A la UneBusinessBusiness et Entreprises

Affaire Ubc plc. /Grégoire Piwele : le TGI du Wouri ajourne le procès

Prévu pour ce 7 mai 2020, la collégialité présidée par le juge Mouna Ngangue Jean a renvoyé la cause pour le 4 juin 2020.

Par pourvoi de l’Union bank of Cameroon  (Ubc plc.) contre l’homme d’affaires Grégoire Piwele, la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja), s’est prononcée sur ce litige pendant depuis plus de 20 ans. Après deux décisions de justice défavorables rendues successivement en premier et second degré, la banque Ubc plc. a requis auprès de la Ccja, une annulation pure et simple du jugement rendu le 10 juin 2009 par le tribunal de grande instance du Wouri, ainsi que l’arrêt du 8 juin 2018 émanant de la cour d’appel du sud. 

L’arrêt de la Ccja a finalement donné raison à la banque Ubc plc. défendue par l’avocat Michel – janvier Voukeng. La cour d’Abidjan a infirmé le jugement du tribunal de grande instance du Wouri. Et casser l’arrêt de la cour d’appel du Sud aux motifs que «en prononçant de nouveau sur le même litige entre les mêmes parties sur la même question de la nullité de l’hypothèque, déjà tranchée, le tribunal de grande instance du Wouri a méconnu l’autorité de la chose jugée attachée à sa propre décision rendue le 28 mars 2007 et ce, en violation de l’article 1351…que pour ce motif, ainsi que pour ceux en vertu desquels l’arrêt attaqué a été cassé». L’action de Grégoire Piwele, propriétaire de l’immeuble Saint John’s Plaza de Douala objet du litige d’hypothèque, a également été déclarée irrecevable. 

Après l’arrêt rendu par la Ccja, le conseil de la banque Ubc plc. a de nouveau saisi le tribunal de grande instance du Wouri, qui devrait logiquement s’aligner sur le jugement d’Abidjan, par voie de conséquence ouvrir la saisie et éventuellement la vente du Saint John’s Plaza hypothéqué après un prêt accorder par Ubc plc. à Grégoire Piwele. L’audience commerciale de Douala ce 7 mai 2020 n’aura finalement pas lieu. Renvoyée in extremis pour le 4 juin 2020 prochain, par la collégialité composée de Mouna Ngangue Jean Jules, Toko Elong Henri, Bentek  Charles et Suzanne Ndzoupou. Affaire à suivre…

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer