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Assemblée nationale : vers la ratification du protocole relatif aux droits des personnes âgées

Le projet de loi y relatif a été déposé sur la table des députés le 12 novembre dernier.

Le 12 novembre dernier, le vice-président de l’Assemblée nationale, Hilarion Etong, a communiqué le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des personnes âgées. Adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba (Ethiopie), à l’issue de la 26e session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernement, ledit Protocole a été signé par le Cameroun le 05 février 2020.

Aux termes des dispositions de l’article 18(4) de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, « les personnes âgées ou handicapées ont également droit à des mesures spécifiques de protection en rapport avec leurs besoins physiques ou moraux », rappelle l’exposé des motifs. Par ailleurs, le Protocole comporte un préambule et 32 articles qui énoncent d’une part, les règles devant permettre d’améliorer les conditions de vie des personnes âgées, d’assurer leur participation au développement socio-économique et culturel, de protéger les femmes âgées, les personnes âgées handicapées, les personnes âgées dans les situations de conflits et de catastrophe, et d’autre part, celles relatives aux obligations des personnes âgées à l’égard de leur famille, de leur communauté et de l’Etat.

En ratifiant cet instrument international, le Cameroun entend ainsi « combler le vide juridique en matière de protection sociale des personnes âgées ».  C’est également « l’occasion de mettre efficacement en œuvre la politique nationale de protection sociale des personnes âgées et de leur permettre de participer dignement au développement socio-culturel et économique pour un meilleur rayonnement du Cameroun dans le monde », justifie l’initiateur du projet de loi.

René Ombala

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