En vue de consolider la stabilité monétaire et financière dans la zone Cemac, la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) a décidé le 25 juillet, entre autres, « la suppression des taux des avances aux Trésors nationaux ». Pour bien comprendre, le taux des avances aux trésors nationaux, est le taux de faveur applicable aux avances directes consenties par la Beac aux trésors des Etats membres conformément aux statuts de l’institut d’émission. Depuis le 1er juillet 2009, ces prêts obtenus auprès de la banque ont été réduits à 20% des recettes budgétaires réalisés par les Etats. Ainsi, par exemple en 2008, le Cameroun qui a enregistré des recettes de l’ordre de 418 milliards de FCFA environ, aurait pu bénéficier des tirages plafonnés à 83 milliards de FCFA.
En d’autres termes, la banque centrale supprime les avances directes et exceptionnelles, qui permettaient aux gouvernements de recourir à la banque centrale afin d’arrondir les fins de mois. Entre-temps, le gouverneur a dû signer des conventions de consolidation avec les différents ministres des Finances pour l’étaler sur une décennie. « Il est d’ailleurs prévu qu’en cas de retour à meilleure fortune un remboursement accéléré et anticipé puisse être réalisé par les États concernés », espère Abbas Mahamat Tolli. Sans doute avant la fin de son mandat, en 2024.
Cette décision de la banque centrale intervient dans un contexte où les Etats de la Cemac sont des mauvais payeurs. Car, explique la Beac, les créances sur les trésors Nationaux représentent le financement monétaire du déficit public par la Banque Centrale, au profit des Etats membres, sous forme d’avances en compte courant, d’avances exceptionnelles et de créances consolidées sur les Etats. Elles se sont chiffrées à 114 446 435 186 francs au 31 décembre 2008.
Mais il faut rappeler que c’est la première fois que la Banque centrale durcit les avances au bénéfice des trésors nationaux. Depuis l’année 2000, la banque des Etats de l’Afrique centrale, a usé de ce droit. Cette décision intervenait dans un contexte marqué par l’inflation restée jusque-là non maîtrisée, et la mauvaise gouvernance pratiquée dans certains Etats. Ces avances qui permettent aux Etats de la Cemac d’honorer certains engagements à temps, sont tirées de la banque centrale, suivant les performances réalisées par au cours de l’exercice antérieur à la demande.
Entre mai 1974 et octobre 1990, le taux des avances aux Trésors n’a été modifié qu’une seule fois en janvier 1988, le taux d’escompte privilégié en moyenne une fois tous les trois ans, le taux d’escompte normal en moyenne une fois tous les deux ans, alors que la hausse interne des prix dans les années 70, ainsi que l’augmentation continue des taux d’intérêt sur les marchés monétaires extérieurs, justifiaient une politique plus dynamique.
Depuis le Conseil d’Administration du 18 novembre 1998, les taux des avances aux Trésors sont manipulés dans les mêmes conditions que les taux des avances aux établissements de crédit. On distingue trois types de taux d’intérêt sur les concours aux Etats : le taux des avances aux Trésors à l’intérieur des avances statutaires, qui est égal au TIAO (taux d’intérêt d’appels d’offres) supporté par les banques, le taux des avances en dépassement des plafonds statutaires (taux de pénalité aux Trésors) et le taux d’intérêt applicable aux concours consolidés sur les Etats.
