Tout est parti d’un constat. Celui de la constance des irrégularités et des violations éthiques et déontologiques dans le cadre de la recherche en santé humaine au Cameroun, depuis la mise sur pied d’une première réglementation en 2004. Bien que celle-ci énonçait clairement l’urgence et la nécessité de protéger les droits et la dignité des participants à la recherche, il est arrivé plusieurs fois par le passé que ces principes ne soient pas respectés. Notamment, au début des années 2000, où des professionnelles du sexe ont été soumises à l’essai d’un traitement préventif contre le Sida en violation de la réglementation en vigueur. Plus récemment, au plus fort de la pandémie de Covid-19, le gouvernement avoue que de nombreux essais thérapeutiques «sans contrôle» ont été effectués au Cameroun, comme partout ailleurs. C’est au regard de cette conjoncture précaire que l’Etat a décidé de déposer mardi 29 mars 2022, à la chambre basse du parlement, le Projet de loi N02018, relatif à la recherche médicale impliquant la personne humaine au Cameroun.
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Tel qu’énoncé dans le libellé dudit projet de loi, il « détermine les potentiels participants à la recherche que sont notamment les personnes vivantes, les personnes décédées, les groupes sociologiques, les personnes vulnérables, les personnes majeures incapables, les femmes enceintes, les embryons et les fœtus in vivo, et précise les conditions de leur enrôlement dans tout projet de recherche». Il se veut également un cadre de référence en ce qui concerne les «règles à observer dans le cadre de la recherche en santé et celles relatives aux obligations de l’investisseur et du promoteur d’un projet de recherche médicale, ainsi qu’aux sanctions applicables, en cas de manquement à leurs obligations à l’égard des participants». En plus de cela, « Il organise de manière spécifique, la mise en œuvre des essais cliniques à travers l’encadrement du suivi des essais, le choix du groupe témoin, ainsi que la détermination des conditions d’utilisation du groupe placebo». Pour finir, le Projet de loi relatif à la recherche médicale impliquant la personne humaine au Cameroun, va également mettre un accent particulier sur « la liberté de consentement du participant à la recherche, le droit à l’information et le consentement libre, éclairé et écrit du participant à un projet de recherche, le respect de sa vie privée et la confidentialité des données personnelles […] le respect de l’intégrité, de la dignité et de la vulnérabilité humaine etc.».
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Le texte de loi comporte 72 articles, regroupés en 8 chapitres. Il prévoit également des sanctions administratives, financières et pénales contre l’instigateur ou le promoteur d’un projet de recherche médicale qui s'écartent des normes édictées plus haut. «1 million à 100 millions de Fcfa pour celui qui réalise un projet de recherche sans avoir obtenu la clairance éthique et l’autorisation administrative de recherche. 50 millions à 200 millions de Fcfa, pour le promoteur qui initie une recherche médicale sans souscrire à une police d’assurance couvrant les risques éventuels etc.». Quant aux peines de prison, elles vont d’un mois de prison à la prison à perpétuité pour des motifs ayant trait à une violation des règles énumérées plus haut. En définitive, l’adoption de ce projet de loi permettra au Cameroun de disposer d’un cadre juridique sécurisant pour les populations tout en garantissant la qualité et les normes internationales applicables en matière de recherche en santé humaine.
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