Contentieux : Gaz du Cameroun condamné à payer 7,4 milliards à l’américain RSM Corporation
Cette sanction financière irrévocable qui émane de la Chambre internationale de commerce (CCI) de Londres, représente les indemnités pour réparer le préjudice causé à la société américaine sur le gisement de gaz dans la localité de Logbaba à Douala.
Péril sur les activités de Gaz du Cameroun (GAZ) filiale locale de la junior britannique Victoria Oil& Gas ? C’est du moins ce que laisse transparaître un récent communiqué de la maison mère consulté par EcoMatin. Dans l’affaire qui l’oppose à son partenaire RSM Corporation (société américaine) sur le gisement de gaz dans la localité de Logbaba à Douala, la Chambre internationale de commerce (CCI) de Londres s’est prononcée contre GDC et a rendu une décision invitant celui-ci a payé le montant de 12,1 millions de dollars, avec intérêt soit 7,4 milliards de FCFA au titre d’indemnités. La holding a jusqu’au mois de juin 2022 pour payer la somme due à RSM. Il est reproché à GDC dans le cadre de ce litige qui est devant les juridictions depuis 2016, d’avoir commencé à tort à inclure 4 mois à l’avance la redevance de Cameroon Holdings Limited.
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En effet, l’affaire remonte à 2013, Rodeo Development Ltd, alors filiale de Victoria Oil & Gas, détenait le permis d’exploration du champ gazier de Logbaba depuis 2001. La société a commencé à exécuter des opérations de forage sur le site en partenariat avec RSM Production (40%) et son partenaire camerounais, la Société nationale des hydrocarbures (5%), en 2009. En 2011, Victoria a repris les participations détenues jusqu’alors par RSM, avançant comme motif que la compagnie pétrolière américaine a rechigné à payer sa part des coûts des travaux de développement du champ. La société avait depuis saisi le tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale de Paris pour faire valoir son droit de propriété sur 40 % du gisement.
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En 2016, la Cameroon Holdings Limited, bénéficiaire des redevances querellées, était détenu à 65% par Logbaba Project, aujourd’hui devenu Gaz du Cameroun, et à 35% par Victoria Oil and Gas. Les deux entités recevaient des dividendes sur ses bénéfices. C’était ainsi à la suite d’un accord financier trouvé avec RSM sur une autre affaire», nous renseigne nos confrères d’investir au Cameroun.
A ce titre, l’instance a estimé que la conséquence de cette date de paiement anticipée est que RSM doit désormais recevoir le montant de 10,6 millions $ soit environ 6,5 milliards de FCFA avec des intérêts. Une sentence «sans appel », à en croire le communiqué de Victoria oil&gas.
L’entreprise désormais dans l’impasse
En effet, la sentence de la CCI résonne comme un coup de massue pour le groupe, qui depuis le 04 avril 2022 a annoncé que ses titres sont suspendus de toutes les formes de transactions à la bourse de Londres où elle est cotée.
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En novembre 2021, en rendant publiques ses performances financières du premier semestre de l’année mentionnée, le groupe faisait état de ses craintes liées à la décision de la Chambre en évoquant que « les montants en litige dans l’arbitrage de la Chambre internationale de commerce sont importants, et une conclusion défavorable aurait un impact significatif sur les prévisions de trésorerie du groupe et sa capacité à poursuivre son activité.»
Roger Kennedy, Président non exécutif de Pétrole et gaz de Victoria oil& Gas pour sa part regrette que « les conclusions du Tribunal sont bien sûr décevantes, c’est le moins qu’on puisse dire, mais ils ne peuvent pas faire l’objet d’un appel et nous devons faire face aux conséquences et aller de l’avant. Je trouve cela doublement frustrant car la direction actuelle (nommée par moi en 2020) a hérité de cet arbitrage de 2018 et ils ont travaillé d’arrache-pied pour traiter de front et de manière décisive tous les problèmes dont ils avaient hérité, et ils avaient également trouvé le temps de cultiver une trémie d’opportunités de développement d’affaires passionnantes », regrette Roger Kennedy.
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Au 4e trimestre 2021, le champ de Logbaba a produit un cumul de 21 Bcf (594 millions M3 ndrl) de gaz naturel, après avoir franchi le cap des 20 Bcf (566 millions M3 ndlr) en juillet 2021.
