Deux ans après l’entrée en vigueur de son règlement encadrant l’exercice de la finance islamique dans la CEMAC, la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) hausse le ton face aux établissements récalcitrants. Dans une correspondance adressée le 18 juillet dernier aux directeurs généraux des établissements de crédit et de microfinance, le régulateur bancaire régional somme les contrevenants de régulariser leur situation « au plus tard le 31 décembre 2025 », sous peine de sanctions.
Lire aussi : Cemac : un cadre règlementaire sur la finance islamique désormais en vigueur
En effet, le règlement n°04/22/CEMAC/UMAC/COBAC, adopté en 2022, fixe les conditions précises d’exercice de la finance islamique, notamment l’obligation de disposer d’un agrément spécifique ou d’une autorisation préalable de la COBAC. Pour les établissements qui proposaient déjà ce service avant l’entrée en vigueur du texte, une période transitoire de 2 ans leur avait été accordée pour se mettre en règle. Sauf que, constate le gendarme bancaire, « au terme de cette période, certains établissements de crédit et de microfinance continuent de fournir des services de finance islamique en marge de la règlementation en vigueur, sans avoir régulariser leur situation et obtenu une autorisation préalable de la COBAC ».
Lire aussi : Finance islamique : où sont passées les normes halals ?
La COBAC rappelle par ailleurs qu’il est formellement interdit d’utiliser des dénominations ou des expressions laissant entendre qu’un établissement est agréé pour fournir des services de finance islamique sans y avoir été autorisé. « J'attire votre attention sur le fait que toutes les infractions à la règlementation exposent l'établissement à l'application de mesures et sanctions prévues par la règlementation ».
Pour rappel, la finance islamique regroupe un ensemble des produits et services financiers conformes à la loi islamique, la Charia. Ceux autorisés par le règlement sont : Mourabaha, Moussawama, Ijara, Salam, Istisna, Moudaraba et Moucharaka. Peuvent offrir ces services et produits, les banques et établissements de microfinances de la région à titre exclusif ou partiel. Dans le 2e cas, elles doivent ouvrir une "fenêtre islamique".
