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Transport maritime : soupçonné de participer à la flotte fantôme russe, le Cameroun met sur pied un système numérique d’immatriculation de ses navires

Cette mesure annoncée par le gouvernement pour entrer en vigueur le 2 décembre prochain survient environ un mois après qu'un navire camerounais transportant des céréales, saisi en Ukraine en juillet dernier, a finalement été confisqué par le tribunal du district de Dnipro de Kiev en octobre dernier. De plus, certains navires battant pavillon camerounais ont été interdits d'accès aux ports des Émirats arabes unis en février 2024.

Publiée mercredi 20 novembre 2024 à 09:10:15Modifiée mercredi 20 novembre 2024 à 12:53:12Temps de lecture 4 minPar Albert AMOUGOU

le navire USKO MFU battant pavillon camerounais saisi et confisqué en Urkraine
Le navire USKO MFU battant pavillon camerounais saisi et confisqué en Urkraine

Au Cameroun, face aux récentes révélations impliquant des navires battant pavillon camerounais dans la « flotte de l'ombre », aussi appelée « flotte fantôme », utilisée par certains pays pour des activités illégales comme le trafic de marchandises prohibées et le contournement de sanctions internationales, le gouvernement a décidé de prendre des mesures fermes. Un nouveau système d'immatriculation numérique entrera en vigueur dès le 2 décembre prochain, renforçant ainsi le contrôle sur la flotte maritime du pays. Cette initiative, annoncée par le ministre des Transports, Jean Ernest Massena Ngalle Bibehe, marque une avancée significative dans le secteur maritime et constitue un enjeu de crédibilité internationale.

Lire aussi : Transport maritime : AGL va investir 262 milliards de Fcfa pour la construction d’un terminal à conteneurs au Congo

En effet, le Cameroun ne faisant pas encore partie du Système Mondial Intégré d’Information sur le Transport Maritime (GISIS) du fait que le pays se trouve dans l’incapacité à surveiller les navires battant son pavillon dans les zones à haut risque, peaufine des stratégies y relatives. Dans le détail, les autorités renseignent qu’à travers ce nouveau système d’immatriculation, les armateurs devront désormais soumettre 17 documents requis par le biais d’une plateforme en ligne pour terminer le processus d’enregistrement. Le pays pourrait ainsi améliorer sa réputation internationale et renforcer la transparence de ses opérations maritimes. Cette mesure est essentielle pour lutter contre les activités illégales et préserver l'image du pavillon camerounais.

Avant la mise en place de ce nouveau système, le processus (exclusivement physique) d'immatriculation des navires au Cameroun était régi par le Code de la Marine Marchande, un texte législatif adopté après l'indépendance et régulièrement mis à jour. Ce code définissait notamment les conditions d'immatriculation et les droits à acquitter. Par exemple, pour obtenir un acte de nationalité camerounaise, les propriétaires de navires devaient s'acquitter de droits fixes et proportionnels, calculés en fonction de la jauge brute du navire. Ces tarifs, fixés par décret, ont été révisés à plusieurs reprises au fil des années. A date le pays compte plus de 200 navires qui naviguent sous son pavillon.

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Lire aussi : Transport et logistique : CMA CGM ouvre une nouvelle ligne maritime pour renforcer ses activités en zone Cemac

Cependant, ce système d'immatriculation, bien qu'ayant fait l'objet de mises à jour, présente certaines limites en termes de transparence et de traçabilité. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de le remplacer par un système numérique plus performant, permettant un meilleur contrôle des navires battant pavillon camerounais. Cette mutation pourrait aussi permettre d’engranger de nouvelles taxes et par conséquents des recettes supplémentaires dans les caisses de l’Etat.

Un navire camerounais confisque en Ukraine

Il faut noter que la décision du gouvernement camerounais de renforcer le contrôle de sa flotte maritime, s'inscrit dans un contexte marqué par une série d'incidents impliquant des navires battant pavillon camerounais à l’internationale. Suite à la saisie en juillet dernier d'un navire camerounais transportant des céréales en Ukraine, puis à sa confiscation par les autorités ukrainiennes en octobre (transférer à l'Agence nationale de gestion des actifs (ARMA)), le Cameroun s'est retrouvé sous le feu des projecteurs. Ces évènements, ainsi que l'interdiction d'accès aux ports des Émirats arabes unis pour certains navires camerounais en février, ont mis en évidence les risques encourus par le pays en raison d'un contrôle insuffisant de sa flotte maritime.

Lire aussi : Transport maritime : le Cameroun va sécuriser les taxes d’acconage et TVA dès septembre

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