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Transport maritime : le Cameroun va sécuriser les taxes d’acconage et TVA dès septembre

Le ministre camerounais des Finances Louis Paul Motaze l’a annoncé dans un communiqué le 6 août 2024.

Publiée lundi 12 août 2024 à 14:29:55Modifiée lundi 12 août 2024 à 14:29:58Temps de lecture 2 minPar Marius Zogo

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« A compter du 16 septembre 2024, les taxes d’acconage et les TVA (taxes sur la valeur ajoutée) y afférente seront désormais liquidés automatiquement et recouvrés à travers et recouvrées à travers le système informatique douanier Camcis (Cameroon Customs Information System) », écrit le ministre camerounais des Finances (Minfi) Louis Paul Motaze dans un communiqué le 6 août 2024.

Au-delà de la dématérialisation, la facilitation des procédures douanières, la décision du membre du gouvernement vise la sécurisation des recettes par la réduction du contact humain. Pour les experts, le système électronique est bénéfique à toutes les parties impliquées sur la chaîne. « L’idée c’est de créer une sorte de guichet unique. C’est-à-dire, lorsqu’un opérateur a une opération de dédouanement, qu’il ait un guichet dans lequel il paiera son dû», indique-t-on à la Douane. De plus, cela va éviter de beaucoup de tracasseries afin de gagner en temps. Et pour l’Etat, cela permettrait une fluidité des activités, la TVA sera directement prélevée et il n’a aura plus à attendre que l’acconier fasse une déclaration.

En attendant son entrée en vigueur, cette mesure s’annonce d’ores et déjà comme une avancée pour le Cameroun qui dispose du Port de Douala, du Port de Limbe et celui de Kribi avec un trafic non négligeable. S’il n’y a pas de précision sur la taxe d’acconage qui visiblement dépendrait de l'opération, le ministère des Finances renseigne que le « taux de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est de 19,25% réparti comme suit : 17,5% en principal et 10% (du principal) au titre des centimes additionnels communaux », précise le site du Minfi qui ajoute que « les exportations sont taxées à taux zéro ».

Pour rappel, l’acconage se réfère à l’ensemble des opérations de chargement et de déchargement des marchandises sur un navire. Les acteurs de ce secteur, en l'occurrence la Société africaine de prestation à l’exportation et à l’importation (Sapem Cameroun) sont regroupés autour du Groupement professionnel des acconiers du Cameroun (Gpac). En prélude à l'application de cette réforme, ces derniers ont jusqu’au 2 septembre pour fournir les configurations d’usage (relevé d’identité bancaire, agrément, cartes contribuables, etc.).

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