La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) a adopté une nouvelle instruction qui renforce considérablement les conditions d’agrément des dirigeants des sociétés opérant sur le marché financier régional, marquant un tournant dans la régulation du secteur. Signé le 15 décembre 2025 et entré en vigueur immédiatement, le texte impose désormais des critères plus stricts de qualification, d’expérience et d’honorabilité pour les dirigeants des sociétés de bourse, sociétés de gestion, dépositaires, conseillers financiers et autres intervenants agréés.
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La réforme introduit en premier lieu un relèvement significatif des exigences académiques et professionnelles. Désormais, tout dirigeant doit justifier d’un diplôme « d’un niveau au moins équivalent à BAC+5 » dans les domaines du droit, de la finance ou de l’économie, ainsi que d’« une expérience professionnelle d’au moins dix (10) ans, dont au moins cinq (5) ans dans le domaine de la finance des marchés », stipule l’article 4 de la nouvelle instruction. Ces exigences contrastent avec le précédent dispositif de 2010, qui se limitait à un niveau BAC+3 sans condition explicite d’expérience, traduisant la volonté du régulateur de professionnaliser davantage la gouvernance des institutions financières régionales.
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Au-delà des qualifications, la COSUMAF renforce également les contrôles liés à l’intégrité et à la solvabilité des dirigeants. Le dossier d’agrément doit désormais inclure des extraits de casier judiciaire pour chaque pays de résidence des dix dernières années, ainsi qu’une déclaration attestant que le dirigeant « ne figure pas sur la liste des clients douteux à la Centrale des risques bancaires ni sur toute autre liste de sanctions ou de mesures restrictives ». Cette disposition élargit le champ de vérification aux listes anti-blanchiment et anti-terrorisme, dans un contexte de renforcement global des normes de conformité financière.
La COSUMAF se dote également de pouvoirs disciplinaires renforcés. L’instruction prévoit explicitement la possibilité de suspendre ou de retirer l’agrément d’un dirigeant en cas de manquement aux obligations réglementaires ou lorsque « les conditions ayant justifié l’agrément ne sont plus remplies ». Le retrait d’agrément entraîne le remplacement du dirigeant concerné dans un délai maximum de trois mois. Le régulateur peut en outre exiger à tout moment la communication de documents permettant de vérifier la conformité des dirigeants, consacrant un contrôle continu au-delà de la phase initiale d’agrément.
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Enfin, la réforme introduit davantage de transparence, en rendant obligatoire la publication des décisions d’agrément et de retrait sur le site de la COSUMAF et dans des supports légaux. Cette disposition vise à renforcer la crédibilité du marché financier régional auprès des investisseurs.
Ce durcissement réglementaire intervient alors que le marché financier de la CEMAC cherche à gagner en profondeur et en crédibilité pour attirer davantage de capitaux institutionnels. En renforçant les exigences de compétence et de probité des dirigeants, la COSUMAF entend réduire les risques de mauvaise gouvernance et aligner progressivement le cadre régional sur les standards internationaux de supervision financière.
