Le 28 mai dernier, le ministre des Mines a attribué à la Sonamines trois projets miniers stratégiques : les gisements de rutile d’Akonolinga, de cobalt de Nkamouna-Lomié et de diamant de Mobilong, suite au retrait d’opérateurs étrangers. Comment accueillez-vous cette responsabilité ? Selon vous, quel message le Cameroun souhaite-t-il adresser à la communauté minière internationale à travers cette décision ?
Merci de l’opportunité que vous me donnez de m’exprimer sur ce sujet d’importance pour le développement du secteur minier camerounais. Pour nous, cette responsabilité rime avec défis à relever parce qu’il s’agit là d’une de nos attributions conférées par la Loi et qui est en parfaite cohérence avec la mission de développer et de promouvoir le secteur minier camerounais dévolue à la Sonamines par le Président de la République, Chef de l’Etat, qui dans sa grande sagesse a fort opportunément procédé à la création de l’Organisme public dont j’ai la charge. L’Etat, à travers cet acte démontre une fois de plus, sa détermination à faire contribuer ses importantes ressources naturelles dans son développement économique et social.
Cette rétrocession repose sur l’article 38, alinéa 7 du Code minier de 2023. Pouvez-vous nous expliquer la démarche légale qui a conduit à ces reprises par l’État, puis à leur transfert à la Sonamines ?
Il faut de prime abord, rappeler que l'article 38 alinéa 7 du Code minier de 2023 que vous évoquez dispose que « Les sites contenant des gisements antérieurement mis en évidence et abandonnés ou retirés à leurs découvreurs sont systématiquement rétrocédés à l’organisme public dûment mandaté. » L’organisme public dument mandate étant bien entendu, la Sonamines.
Sur le premier volet de la question, les éléments légaux sont contenus dans la disposition précitée à savoir que les gisements mis en évidence doivent être soit, abandonnés par les découvreurs, soit retirés aux découvreurs.
La première hypothèse peut être le fait de la fin normale du permis de recherche arrivé à expiration et dont le titulaire malgré les résultats probants démontrant l’existence d’un gisement, n’a pas souhaité, pour des raisons ou exigences qui lui sont propres, solliciter un permis d’exploitation. C’est le cas pour le gisement d’Akonolinga avec société Eramet Cameroun S.A.
La rétrocession à la Sonamines desdits sites vise notamment la valorisation des gisements inexploités et le développement du secteur minier.
La seconde hypothèse est liée à une fin fautive ou non des activités de recherche ou d’exploitation. Dans tous les cas, l’abandon ou l’incapacité constatés peuvent aboutir au retrait du permis en cause, comme dans le cas des gisements de cobalt-nickel-manganèse de Nkamouna, et du diamant de Mobilong dans le respect des dispositions des articles 165 et suivants du Code minier ainsi que 101 et suivants du décret n°2024/05061/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations.
En tout état de cause, dans les deux cas, le site minier redevient la pleine propriété de l'État. C'est la matérialisation du principe de la souveraineté de l'État sur ses ressources minières, tel que rappelé par l'article 4(1) du Code minier qui dispose que « Les substances minérales contenues dans le sol et le sous-sol du Territoire de la République du Cameroun, ses eaux territoriales et son plateau continental sont la propriété de l’Etat qui y exerce des droits souverains ».
Sur le second volet relatif au transfert à la Sonamines, elle constitue la suite logique de l’application de la loi qui parle de rétrocession systématique. Le terme « systématiquement » dans l'article 38 alinéa 7 est crucial. Il indique que ce transfert n'est pas optionnel mais obligatoire dès lors que les conditions d'abandon ou de retrait sont remplies et que l'État a repris le contrôle du site.
Les substances minérales contenues dans le sol et le sous-sol du Territoire de la République du Cameroun, ses eaux territoriales et son plateau continental sont la propriété de l’Etat qui y exerce des droits souverains.
C’est dans ce sillage que l’article 93 alinéa 1 du Décret n°2024/05061/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrances des titres miniers, permis et autorisations précise clairement que : « suivant la signature de l’acte de retrait du titre minier ou le constat d’abandon du site minier, le Ministre chargé des mines dispose d’un délai de quarante-cinq (45) jours pour rétrocéder le site minier concerné et attribuer le titre minier correspondant à la Société Nationale des Mines ». C’est le fondement de l’action du Ministre chargé des mines qui a procédé à la rétrocession desdits sites et plus tard, l’attribution des titres miniers correspondants sera actée.
La rétrocession à la Sonamines desdits sites vise notamment la valorisation des gisements inexploités et le développement du secteur minier avec la Sonamines comme acteur majeur et bras opérationnel de l’Etat.
Pourquoi n’a-t-on pas assisté, comme c’est généralement le cas, à la signature d’une convention minière entre la Sonamines et le gouvernement pour encadrer ces projets ?
Comme précédemment relevé, le Ministre chargé des Mines a procédé le 28 mai 2025, à la rétrocession desdits sites à la Sonamines et plus tard, l’attribution des titres miniers correspondants sera actée. Pour l’heure, la Sonamines s’active à la mise en application des dispositions de l’article 93 alinéa 2 du décret précité qui précise que « Dès rétrocession, la Société Nationale des Mines procède à l’évaluation ou à l’audit du coût des travaux et investissements consentis dans le cadre du projet minier concerné ». Nous préparons un audit de ces actifs.
Quel est le potentiel des trois actifs miniers qui vous ont été rétrocédés par le gouvernement ?
Il faut rappeler d’entrée de jeu, que le Cameroun a été troisième producteur mondial de rutile durant la seconde guerre mondiale, que le projet d’exploitation du Cobalt-Nickel-Manganèse de Nkamouna-Lomié a fait l’objet d’un permis d’exploitation attribué à la société Geovic Cameroon S.A, le 11 avril 2003, il en est de même pour celui du diamant de Mobilong pour lequel le permis d’exploitation a été attribué à la société C&K Mining Inc en date du 16 décembre 2010. C’est vous dire que le potentiel de ces projets est certain.
Dans l’immédiat, il est question de procéder : à la collecte et à la restructuration des données y relatives, à l’évaluation desdits projets et enfin à la sélection d’un partenaire technique et financier devant accompagner la Sonamines dans le développement et la mise en exploitation de chacun d’eux
Les études de faisabilité produites par la société Eramet Cameroun S.A., mettent en exergue une ressource économiquement exploitable estimée à un million de tonnes (MT) de rutile haute teneur. Celles de la société Geovic Cameroon S.A., présentent une ressource évaluée à 68 MT de minerai avec 0,26% de cobalt ; 0,66% de nickel et 1,48% de manganèse et enfin celle de la société C&K Mining Inc a été évalué à 420 millions de carats même s’il faut reconnaitre ici que cette évaluation est controversée et qu’aucune contradiction fiable n’a jusqu’ici été apportée à ladite estimation.
De manière concrète, quelle est la feuille de route de la Sonamines pour lancer rapidement les activités sur chacun de ces sites : Nkamouna-Lomié, Mobilong-Limokoali et Akonolinga ?
Nous disposons de plusieurs options pour le lancement rapide de ces projets. Mais dans l’immédiat, il est question conformément aux dispositions légales et réglementaires, de procéder : à la collecte et à la restructuration des données y relatives, à l’évaluation desdits projets et enfin à la sélection d’un partenaire technique et financier devant accompagner la Sonamines dans le développement et la mise en exploitation de chacun d’eux.
L’exploitation minière, notamment sur des sites sensibles comme Akonolinga, soulève des préoccupations environnementales. Comment la Sonamines entend-elle garantir une exploitation responsable, soucieuse de la biodiversité, et conforme aux normes internationales ?
L’Etat du Cameroun est signataire de plusieurs engagements internationaux relatifs à la protection de l’environnement. A ce titre, le Gouvernement de la République veille sur la prise en compte des externalités environnementales dans toutes les politiques de développement en général et dans l’exploitation des ressources naturelles en particulier.
C’est ainsi que la loi portant code minier et ses textes d’application, outils de travail incontournables du secteur minier, mettent un point d’honneur sur le respect des normes environnementales en la matière. La Sonamines, bras séculier de l’Etat dans le secteur ne saurais déroger à la règle. Elle a d’ailleurs fait du développement durable de la mine un leitmotiv dans le but d’œuvrer pour une exploitation minière durable, c’est-à-dire une exploitation minière économiquement rentable, socialement équitable et écologiquement acceptable.
La mise en œuvre de cette ambition passe par la réalisation des évaluations environnementales conformément aux textes en vigueur, le suivi de la mise en œuvre des mesures de réhabilitation, de restauration et de fermeture des sites miniers et de carrières etc.
Le développement de projets miniers de cette envergure nécessite des financements conséquents et une expertise technique pointue. Où la Sonamines compte-t-elle trouver les ressources nécessaires ?
Comme nous vous l’avons présenté plus haut dans la feuille de route à mettre en œuvre par la Sonamines, l’évaluation des actifs miniers rétrocédés nous permettra d’avoir une idée claire et précise de leurs valeurs. Il nous sera alors aisé de sélectionner des partenaires techniques et financiers devant accompagner la Sonamines dans le développement et la mise en exploitation desdits projets.
La Sonamines, créée en décembre 2020, a pour vocation de gérer les intérêts de l'État dans le domaine minier. Cette triple reprise représente-t-elle l'aboutissement de cette mission ou le début d'une phase plus opérationnelle ?
La triple reprise des projets suscités, tout en concrétisant la mission de gestion des intérêts de l’Etat dans le secteur minier tel que dévolu à la Sonamines par son décret de création, là positionne en n’en point douter dans son cœur de métier qu’est la mine. C’est la raison pour laquelle nous ne ferons pas l’économie des ressources pour la valorisation de ces actifs miniers afin d’accroitre la contribution du secteur minier hors pétrole au PIB.
La Sonamines, bras séculier de l’Etat dans le secteur ne saurais déroger à la règle. Elle a d’ailleurs fait du développement durable de la mine un leitmotiv dans le but d’œuvrer pour une exploitation minière durable.
Ce sera notre manière d’apporter une réponse aux préoccupations du Président de la République qui dans son adresse à la Nation le 31 décembre 2022, je le cite : « S’il est vrai que notre pays dispose d’un sous-sol riche en ressources minières, le secteur minier, hors pétrole, ne contribue qu’à hauteur de 1 % du Produit Intérieur Brut. En développant la mine solide, nous pourrons assurer le relais des hydrocarbures dont les stocks s’amenuisent et disposer de ressources financières supplémentaires, qui pourront être affectées au financement de nos investissements ».
Le 9 juin 2025, un arrêté du Premier ministre a institué un nouveau cadre de négociation des conventions minières, désormais logé au sein de la Sonamines. Certains y voient une concentration excessive des pouvoirs entre vos mains (à la fois négociateur, régulateur et opérateur). Cette nouvelle configuration ne risque-t-elle pas de freiner l’attractivité du pays auprès des investisseurs étrangers ?
De prime abord il faut relever que c’est la loi en son article 40 (2) qui institue le Cadre lorsqu’elle dispose que « La convention minière…, est négociée par les parties prenantes dans un cadre mis en place par l’organisme public dûment mandaté et dont l’organisation et le fonctionnement sont fixées par voie réglementaire. »
Ensuite, ce n’est qu’une réception de ce qui se fait avec beaucoup de bonheur et de succès dans le secteur pétrolier camerounais. Il y a donc derrière ce Cadre, probablement des objectifs stratégiques pour l'État camerounais, souvent observés dans les pays producteurs de ressources naturelles notamment, maximiser la valeur ajoutée nationale en cherchant à tirer un meilleur parti de l’exploitation de ses ressources minières, en s'assurant que les projets soient "faisables, viables et rentables" comme le mentionne l'arrêté. Renforcer la souveraineté nationale, avec des négociations de Conventions qui préservent mieux les intérêts de l’Etat.
Même si le cadre est logé à la Sonamines, il va y avoir une séparation fonctionnelle et opérationnelle stricte et claire entre les équipes chargées de la négociation pour l'État et les équipes opérationnelles de la Sonamines en tant qu'entreprise.
Assurer une expertise technique centralisée, en concentrant au sein du Cadre de négociation, des compétences diverses issues de plusieurs Départements ministériels, à l’effet d’accélérer le processus de négociation, de renforcer l'expertise technique nécessaire pour évaluer les projets miniers et négocier des accords complexes avec des entreprises internationales disposant de vastes ressources. D’ailleurs le premier projet de Convention dont la négociation est achevée connait plusieurs innovations.
Ceci dit, il y a une séparation claire des fonctions. En effet, même si le cadre est logé à la Sonamines, il va y avoir une séparation fonctionnelle et opérationnelle stricte et claire entre les équipes chargées de la négociation pour l'État et les équipes opérationnelles de la Sonamines en tant qu'entreprise. Des règles strictes d'éthique et de confidentialité sont appliquées.
Par ailleurs, il y a une transparence dans les procédures, des critères d'évaluation des projets et des processus de prise de décision étant ceux prévus par la loi et ses textes d’application, cadre juridique stable et prévisible qu’applique le Cadre.
Bien plus, le Cadre peut faire appel et il en a les moyens, à l’expertise indépendante des experts internationaux et des cabinets de conseil indépendants pour évaluer les projets et les termes des conventions, garantissant ainsi des négociations basées sur des données objectives.
Pour finir, le Cadre entretient un dialogue continu avec les investisseurs d’où l’engouement de ceux-ci à recourir au Cadre, depuis son opérationnalisation.
