Il ne faut pas s’y méprendre. Le versement de la somme de 10 millions de FCFA par Basile Atangana Kouna ne constitue en rien l’aveu du crime. « Ce n’était pas parce que je reconnaissais quoi que ce soit. Je l’ai fait selon l’adage : « mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès ». C’est dans la même logique que Massart a versé la somme de plus 1 milliards de FCFA. C’est pour bénéficier de l’arrêt des poursuites que j’ai payé ces 10 millions de FCFA. L'ex-directeur général de la Cameroon water utilities coorporation (Camwater) répond ainsi à l’interpellation de son conseil, Me Sack. Il est interrogé par ce dernier ce 07 juin au Tribunal criminel spécial (Tcs) de Yaoundé : « Quel rôle avez-vous joué dans l’attribution des marchés publics de location de véhicule et à la société Trinity Sarl, et quel rôle avez-vous joué pour le paiement de la somme de 10 millions ? » Basile Atangana Kouna fait savoir qu’il n’y a pas eu d’attribution de marché public par la Camwater à Trinity Sarl. Laquelle est à l’origine d’une dépense de l’ordre de 10 millions de FCFA. Pour le mis en cause, « cette version naît de la confusion créée par l’Anif et retenue par l’ordonnance de renvoi. » L’accusé note qu’à l’enquête préliminaire, son coaccusé, Jean Viviane Massart avait apporté la précision selon laquelle que « c’est Aspac Cemac Sarl qui avait loué ces véhicules pour le déplacement de ses ingénieurs. Les vérifications ont été faites et les enquêteurs ont confirmé les déclarations de monsieur Massart. »
En outre, Basile Atangana rappelle que le contrat n’a pas été précédé d’un appel d’offre public. A cet effet, « Trinity Sarl n’avait donc pas à soumissionner quoi que ce soit. Les entreprises privées ne sont pas soumises à un appel d'offres. » L’ex-directeur général de la Camwater en veut aux médias, et peine à dissimuler sa colère : « C’était de la pure calomnie de la part de la presse. La société Trinity Sarl a loué des véhicules à des particuliers. En quoi est-ce que j’ai commis une infraction pour qu’on me garde pendant 03 ans en prison ? J’ai été humilié par un soi-disant journaliste, un pseudo journaliste. »
Basile Atangana Kouna répond des faits de prise d’intérêt dans un acte. Dans son rapport, l’Agence nationale des investigations financières (Anif), parle d’ « interrelation entre la société Aspac Cemac Sarl, filiale de la société Aspac internationale SA et moi, alors que j’étais signataire pour le compte de la Camwater, du contrat commercial avec le regroupement Balto, Aspac international. »
Une version différente de celle présentée par le Ministère public. Au cours de ses réquisitions intermédiaires, le représentant du Parquet général note que : « l’intérêt dans un acte consisterait en ce que j’aurais désigné ma propre société Trinity Sarl en vue de la soumission d’un contrat de location de véhicule par Aspac Cemac Sarl pour me faire payer la somme de 10 millions Fcfa, à titre des frais de location des véhicules. »
Trinity sarl, entreprise familiale
Face à ces versions divergentes, Basile Atangana Kouna reconnaît avoir créé l’entreprise Trinity Sarl, « sous le conseil de mon banquier, parce que j’avais des véhicules personnels, parce que je disposais par ailleurs des véhicules de fonction. » Cependant, « Il n’y aucun rapport entre la création de cette entreprise et Aspac Cemac Sarl », martèle l’accusé.
Trinity Sarl est une entreprise de location de véhicules créée en 2010. Les membres de la famille de Basile Atangana Kouna constituent l’actionnariat de cette dernière. D’après son promoteur, la structure a bénéficié d’un crédit bancaire pour augmenter sa flotte et répondre aux besoins des entreprises et particuliers. « Contrairement à ce qui a été dit, en 2010, mon fils n’était pas au Cameroun. Il était étudiant à l’étranger et n’était donc pas gérant de Trinity Sarl. Nous avons recruté une gérante. C’est cette gérante salariée qui s’était occupée des prospections auprès des sociétés qui sollicitent ses prestations. C’est ainsi que Aspac Cemac Sarl, société privée, a convenu avec elle de la fourniture de ses services. Il s’agit d’un acte sous seing privé, entre deux entreprises privées, sauf à démontrer que je faisais partie des organes dirigeants de Aspac Cemac. Ce qui n’est pas le cas. » De plus, Basile Atangana Kouna s’inscrit en faux au sujet de l’octroie d’un marché public, en sa qualité de Directeur général de la CAMWATER, d’un contrat de location de véhicule à Trinity Sarl. « Je n’ai pas non plus payé le montant de 10 millions de FCFA à cette société. »
D’autres griefs sont mis à l’actif de Basile Atangana Kouna par l’Agence nationale des investigations financières. Aux dires de l’accusé, le rapport de l’Anif pointe du doigt l’implémentation d’un mécanisme avec l’entreprise Aspac international, « duquel les travaux d’adduction d’eau de Camwater ont été confiés à la société Aspac Cemac Sarl. Laquelle m'appartiendra, et les financements belges octroyés à la Camwater pour la réalisation des points d’adduction d’eau auraient été détournés par mes soins. » Le rapport ne se limite pas à ces constats. « L’Anif faisait observer que j’avais des revenus importants qui avaient été tracés, provenant de mon salaire, des allocations du président du Conseil d’administration de 03 sociétés, donc la société nationale du transport de l’électricité (Sonatrel). » Basile Atangana Kouna parle d’ « instrumentalisation ».
Après l’arrestation en 2019 de son promoteur, l’entreprise Trinity Sarl s’est vue dépouillée de son parc automobile. L’audience de ce 07 juin a été suspendue après l’interrogatoire du conseil de l’accusé, suivi du contre-interrogatoire des avocats de la partie civile. La date de la prochaine audience est fixée au 14 juin.
Dans le cadre de cette affaire, Basile Atangana Kouna, Jean Jacques Michel Viviane, Nama Aloa Thomas, Bello Ousmanou, Yondo Kolko Vanessa sont poursuivis par le Ministère public et l’Etat du Cameroun (Camwater). Ils répondent des faits de violations du code des marchés publics, détournement de biens publics, complicité et prise d’intérêt dans un acte.
René Ombala
