La Société Immobilière du Cameroun (SIC), et la Caisse des Dépôts et Consignations du Cameroun (CDEC), ont tenu une réunion le 19 février 2025, relative au transfert des données et des fonds relatifs aux cautions d’habitat détenues par la SIC. Les travaux qui ont vu la participation des deux dirigeants de ces institutions, ont été sanctionnés par le constat du transfert partiel des fonds des cautions d’habitat ainsi que des données et informations clés y relatives.
Dans la foulée de ce constat, informe le communiqué signé de la CDEC, la SIC a actualisé la déclaration des cautionnements constitués par ses clients inactifs, d’un montant de 157,4 millions de FCFA, et a procédé aux transferts effectifs desdites sommes à la CDEC. Un montant qui représente 1 763 clients inactifs, c’est-à-dire les locataires ayant déjà quitté les logements SIC.
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Les sommes transférées à la CDEC le 19 février viennent s’ajouter à un autre transfert effectué par l’entreprise éponyme, et qui a eu lieu deux jours plus tôt. Celui-ci représentait un montant complémentaire de 324,9 millions de FCFA, correspondant aux cautions des clients actifs de la société. Ce qui, calculette en main, porte à 482,39 millions de FCFA, le montant global des cautions transférées par la SIC à la CDEC en 48 heures.
En attendant la transmission du récépissé de transfert à la SIC dans un délai de 24 heures suivant la réception de l’avis de crédit, la CDEC continue de recevoir les fonds inactifs et autres matières qui lui sont dévolues, et détenues par des entités tierces en dépit des tensions entre l’institution, la Commission bancaire d’Afrique centrale (COBAC), et les établissements de crédit camerounais. Car, bien avant la SIC, plusieurs banques y compris des assurances, ont déjà effectué des transferts de fonds à la CDEC.
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Le 31 octobre 2023, la filiale camerounaise de l’assureur allemand Allianz, a transféré 1,5 milliard de FCFA de fonds en déshérence à la CDEC, devenant ainsi la première institution à s’acquitter de ses obligations envers cette institution créée en 2008 et opérationnelle depuis 2023 à la faveur de la désignation de ses premiers dirigeants. Par la suite, Richard Evina Obam, le directeur général de CDEC, et Pierre Emmanuel Nkoa Ayissi, le directeur national de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), ont signé le 29 mai 2024 à Yaoundé, un procès-verbal officialisant le transfert de la somme de 3,9 milliards de FCFA, représentant les consignations judiciaires détenues par la BEAC.
Après la banque centrale, Société générale, Société commerciale de banques Cameroun, ou encore longtemps avant ces établissements, Banque Atlantique Cameroun, se sont inclinés aux dispositions légales qui obligent les banques à transférer les fonds et avoirs en déshérence à la CDEC. Mais, depuis le 11 juillet 2024, ces derniers ne peuvent plus opérer de transfert suite à la suspension desdits avoirs, prononcée par la COBAC, le régulateur du marché bancaire de la zone CEMAC.
La loi régissant les dépôts et consignations dispose que les sommes consignées à la CDEC reviennent définitivement à l’État après un délai de 30 ans, soulignant ainsi l’importance à long terme de ces transferts pour le développement financier et économique du pays.
