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Propriété intellectuelle : le Gicam interpelle l’Oapi sur le faible taux de brevets pour ses membres

Seulement 30 à 35 % des entreprises membres du principal groupe patronal du Cameroun disposent de brevets d'invention ou de titre de protection de marques. Une réflexion est en cours au sein du Groupement Inter-patronal du Cameroun (Gicam) qui envisage d’inverser cette tendance.

Constitué de près de 1000 entreprises et organisations socio-professionnelles, le Gicam (Groupement interpatronal du Cameroun), le plus grand groupe patronal du Cameroun, enregistre de faibles résultats en termes de politique sur la propriété intellectuelle. Notamment, en ce qui concerne le dépôt de brevets auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (Oapi). Ce sujet a récemment rebondi à la faveur des travaux préparatoires à la 3ème édition des Awards de la marque Oapi auxquels le groupe patronal a été associé en qualité de partenaire stratégique et technique de cette organisation panafricaine. D’après Vincent Kouete, le Directeur exécutif adjoint du Gicam, « la dynamique n’est pas au niveau souhaitée ». Seulement 30 à 35 % des entreprises membres du Gicam ont obtenu des brevets ou bénéficié de titres de protection de marques auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle.

Lire aussi : Propriété intellectuelle : le Cameroun a déposé 365 brevets d’invention en 2020

Denis Bohoussou, le Directeur général de l’Oapi définit l’invention comme « une idée qui apporte une solution à un problème donné relevant du domaine de la technique ». L’Accord de Bangui régissant la propriété intellectuelle au sein des États membres de l’Oapi, distingue deux types d’inventions : il s’agit de « l’invention de produit », concernant un objet matériel qui se distingue par les caractéristiques de sa constitution (exemple d’une prothèse), notamment par sa composition, sa structure ou sa forme. Et de « l’invention de procédé » considérée comme tout facteur ou agent qui conduit à l’obtention d’un résultat ou d’un produit (exemple d’un procédé de fabrication de médicament). Selon l’Accord de Bangui, le brevet est un titre délivré pour protéger une invention. Il confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation de l’invention qui en est l’objet pour une durée déterminée. Dans l’espace Oapi tout comme dans la plupart des Offices de propriété industrielle, le brevet garantit à son titulaire la protection de l’invention pour une durée limitée à vingt ans, sous réserve pour lui de payer la taxe de maintien en vigueur chaque année.

Lire aussi : La 3e édition des awards de l’Oapi est lancée

Sont ainsi protégés dans le sens de l’Accord de Bangui, les signes visibles tels que les mots, noms, dessins, et logos seuls ou associés à des mots ou à des couleurs. D’après des statistiques de 2019 rendus publics par l’Oapi, 20 à 30% des brevets d’invention déposés proviennent du Cameroun. Toujours en 2020, les opérateurs économiques camerounais ont procédé à la protection de 365 marques auprès de l’Oapi. Soit 12 à 15% du volume des protections de marques enregistré au sein des 17 Etats membres de l’Oapi.

Avec 20.000 registres du commerce enregistrés, 76,8 % du chiffre d’affaires des entreprises modernes au Cameroun, 54,3% des effectifs d’employés, et 70% de contribution aux recettes fiscales, le Gicam accuse le coup. Vincent Kouete attribue les causes de cette faible adhésion des entreprises membres du Gicam à l’Oapi à « l’environnement compliqué des affaires ou de l’étroitesse du tissu économique camerounais ». Toutefois, renseigne-t-il, une évaluation est en cours au sein du Gicam afin de promouvoir l’adhésion massive des entreprises du Gicam aux opportunités offertes par l’Oapi, en collaboration avec les pouvoirs publics : « la question de la protection des marques doit s’intégrer dans la politique globale du climat des affaires au Cameroun ».

Lire aussi : Distinction : Tradex remporte le prix de la marque régionale 2019 décerné par l’OAPI

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