Au moment où le Ministre des travaux publics vient de boucler des descentes successives sur les chantiers des routes Sangmelima-Bikoula (83 % de taux de réalisation), Bikoula-Djoum (85% de taux de réalisation, 38 kilomètres réalisés par l'entreprise égyptienne Arab Contractors), Boucle du Dja (62,7 kilomètres, 65,49 % de taux de réalisation), et sur l'Autoroute Yaoundé-Douala, phase 1, des entreprises prestataires de services ont été frappées de résiliation de contrats. Une vingtaine d'entreprises au total, accusées par Emmanuel Nganou Djoumessi, de graves manquements dans l'exécution des chantiers. Entre autres raisons évoqués il y’a l’abandon de chantiers, décès du promoteur, dépassement du délai contractuel, refus de se conformer aux ordres de services du maître d’ouvrage, non-respect du chronogramme d’achèvement des travaux, très faible production du chantier, ressources humaines et matérielles insuffisantes, incapacité à exécuter les travaux dans les normes, incapacité de mobilisation des engins etc.
Cas pratique
Parmi les prestataires défaillants, figure l'entreprise Eser Contracting and Industry Inc. chargée d’effectuer les travaux de construction et de désenclavement des routes du bassin agricole de la Région de l'Ouest, lot 1. Il est reproché à ce prestataire d'avoir réalisé en 6 ans de contrat, seulement 13 kilomètres linéaires de bitumage sur 110 kilomètres. Un taux de réalisation extrêmement bas dû, d'après le Ministre des travaux publics, à des défaillances techniques et matérielles relevées supra. Des dépassements du délai contractuel ayant engendré des pénalités de retard excédant le seuil réglementaire de 10% du montant du marché définitif, ont également été relevés par le Ministre des travaux publics. En dehors de l'entreprise Eser Contracting and Industry Inc., un autre prestataire défaillant a écopé de lourdes sanctions. Il s'agit de l'entreprise Les Établissements Madji», chargée des travaux d’entretien de certaines routes rurales dans la région de l’Extrême-Nord (tronçon Yagoua-Zebe-Maroua). Emmanuel Nganou Djoumessi a également procédé à la résiliation du contrat pour défaillances observés dans la réalisation du chantier Yagoua-Zebe-Maroua.
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Conformément à l’article 102 du Code des marchés publics, «Les Établissements Madji», sont interdits de soumissionner pour un nouveau marché public deux ans, à compter de la date de résiliation du contrat.
D'après la même décision ministérielle, et en application des dispositions de l’article 103 du Code des marchés publics, ce prestataire est débiteur à l’égard de l’administration, des frais engagés pour sa substitution. Plus précisément, l'enveloppe de 10,7 milliards de FCFA représentant la caution d’avance de démarrage des travaux sera mobilisée proportionnellement au remboursement effectué par l’entreprise. «Les cautionnements définitifs et de retenue de garantie, de montants respectifs de 2.685.405.152 FCFA et de 5.370.810.305 FCFA, seront mobilisés au profit de l’administration, à titre conservatoire par le maître d’ouvrage», indique la décision du Ministre. «Les Établissements Madji» devront par ailleurs s'acquitter d'une enveloppe de pénalités évaluée à environ 13 millions de FCFA. Concernant les travaux complémentaires de réhabilitation de la pénétrante Est de Douala, les entreprises chinoises Weihai International Economic et Technical Cooperative Co LTD/China Railway ont vu leurs contrats résiliés à l'amiable.
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Ces sanctions interviennent au moment où le Cameroun est engagé dans un vaste programme de chantiers communaux, départementaux, régionaux et nationaux. Le gouvernement camerounais expérimente également, en vue de la pérennité et l'amortissement des coûts des travaux routiers, des substituts au bitume. 7 produits stabilisants ont à cet effet été agréés par le Ministère des travaux publics (transformation des déchets plastiques en matière de revêtement des routes), technique «Probase», en provenance de la Malaisie, technique de béton des sols etc....Le Cameroun dispose dispose à ce jour de 9730 km de routes nationales, 13.924 km de routes régionales, et 98.130 km de routes communales.
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