Au cours des 10 dernières années, la Direction générale des Impôts (DGI), dans un contexte économique défavorable marqué par la persistance des attaques terroristes de la secte Boko Haram, la crise sécuritaire dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest et la chute des cours du pétrole dès 2014, a redoublé d’efforts en vue de doter l’Etat de ressources à même de lui permettre de faire face à ses multiples engagements. C’est ainsi que sur la période 2010-2019, l’administration fiscale s’est positionnée comme premier poste de mobilisation des ressources financières, tant au profit de l’État, des Collectivités territoriales décentralisées, que de certaines entités publiques en réussissant un doublement des recettes fiscales totales collectées.
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Celles-ci sont passées de 1006,8 milliards en 2010 à 2 261,8 milliards de Fcfa en 2019. De 1 937 milliards de Fcfa en 2010 et se situent à 3 517,7 milliards de Fcfa en 2019, les recettes budgétaires propres de l’État (hors dons et emprunts) ont connu une augmentation de 1 580,7 milliards de Fcfa en 10 années, soit un taux de +81,6% en valeur relative. Dans le même temps, l’apport de la DGI aux recettes propres de l’Etat est passé de 939,7 milliards de Fcfa en 2010 à 2 060,7 milliards de Fcfa en 2019, soit un bond de 1 121 milliards de Fcfa pour un taux de collecte de 119,3%. La part de la DGI aux ressources propres de l’État autrefois de 48,5% en 2010, s’est hissée à 58,6% en 2019 non sans franchir la barre des 60,7% en 2017. Grâce à ces performances, les recettes affectées aux collectivités territoriales décentralisées et aux entités publiques ont triplé sur la période. Elles sont ainsi passées de 67,1 milliards de Fcfa en 2010 à 201,1 milliards en 2019. Toutes choses à mettre au crédit des hausses significatives des recettes affectées aux CTD.
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Pour le ministre des Finances, ces résultats sont le fruit de la mise en œuvre d’une batterie de réformes structurelles adaptées à l’environnement économique nationale international. Un haut niveau de performances que la DGI doit à la mise en œuvre réussie d’importantes réformes d’administration de l’impôt et de politique fiscale. La modernisation de l’Administration fiscale s’est ainsi appuyée sur la définition d’une gouvernance fiscale avant-gardiste prenant en compte la digitalisation et la simplification des procédures fiscales.
Il s’agit dans le détail de la réforme du système d’immatriculation des contribuables, la réduction du coût de l’accomplissement des obligations déclaratives des contribuables par l’implémentation de la télé-déclaration des impôts et taxes et des Déclarations Statistiques et Fiscales (DSF), la transmission des pièces de procédures par voie électronique ainsi que la mise en place d’un système de télépaiement au profit des grandes entreprises.
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Outre la dématérialisation des procédures, l’administration fiscale doit également ses performances au changement de paradigme en matière d’exécution des contrôles fiscaux pour ce qi est des mesures de l’administration de l’impôt. S’agissant cependant de la politique fiscale, le fisc a engagé la rationalisation de la dépense fiscale pour une plus grande transparence budgétaire, introduit des droits d’accises spécifiques sur plusieurs biens et services, simplifié les modalités de calcul du revenu imposable s’agissant de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques et la baisse du taux de l’Impôt sur les Sociétés. En outre, la DGI s’est aussi occupé de l’aménagement des régimes de promotion a certaines activités économiques, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale internationale ou encore à l’amélioration des modalités de paiement des impôts et taxes.
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Pour le directeur général des Impôts, Modeste Mopa Fatoing, les résultats contenus dans le rapport décennal de l’administration fiscale ont aussi le fait de ressources humaines qualifiées dont le nombre s’est fortement réduit sur la période. «Grâce à eux, les objectifs de mobilisation des recettes et de réformes de notre administration ont été atteints, dans un contexte socio-économique difficile», souligne-t-il.
Simon Pierre Mbarga
