La Banque des États de l’Afrique Centrale (Beac) intensifie son projet de supervision de l’activité des Caisses de Dépôts et Consignations (CDC) et la gestion des avoirs en déshérence en zone Cemac, un secteur clé du financement public jusqu’ici marqué par des tensions la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (Cobac). Le 12 février 2025, le gouverneur de l’institut d’émission Yvon Sana Bangui, a présidé une réunion stratégique pour affiner le cadre réglementaire de ces institutions financières sous-régionales, relançant ainsi le débat sur leur autonomie et les velléités de contrôle de l’organe régulateur.
Une réforme sous haute surveillance
Cette deuxième réunion du Groupe de Travail chargé d’élaborer des propositions pour la supervision des CDC et la gestion des avoirs en déshérence marque une étape importante dans la volonté de la banque centrale et du gendarme du secteur bancaire de la Cemac d’encadrer de manière plus rigoureuse ces structures. Selon le communiqué officiel signé par le gouverneur de la Beac, les discussions ont porté sur deux avant-projets de règlement Cemac : l’un définissant les conditions d’exercice et la supervision des CDC, l’autre sur le traitement des comptes inactifs et des fonds en déshérence dans les livres des établissements assujettis à la Cobac.
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L’objectif affiché par la Beac est de renforcer la transparence et la sécurité des fonds gérés par les CDC, notamment ceux issus des consignations judiciaires, des cautions bancaires et des comptes inactifs. Toutefois, derrière ces préoccupations de régulation se cachent des tensions récurrentes entre la Cobac et certaines CDC nationales. En juillet 2024, la Caisse de Dépôts et Consignations du Cameroun (Cdec) avait contesté certaines directives de la Cobac qui, dans une lettre circulaire signée le 11 juillet par son secrétaire général Marcel Ondele demandait aux banques de sursoir aux transferts des fonds en déshérence à la Cdec. En réponse, le Directeur général de la Cdec était monté au créneau, affirmant que le gendarme bancaire avait outrepassé ses missions et mettant en avant la souveraineté des Etats qui restent détenteurs de la liberté d’appliquer leurs législations nationales.
Le débat reste ouvert
Les CDC, qui se considèrent comme des institutions publiques de financement et non comme des banques classiques, estiment que leur mode de gestion et leur mission de financement de projets d’intérêt général justifient un cadre spécifique. Or, la Cobac, en charge de la supervision du secteur bancaire en zone Cemac, a toujours plaidé pour une plus grande régulation afin d’éviter toute dérive ou mauvaise gestion des fonds publics confiés aux CDC.
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La réunion du 12 février n’a pas permis de trancher définitivement la question de la supervision des CDC, mais des « propositions pertinentes » ont été validées et intégrées aux avant-projets de règlements, selon le communiqué du gouverneur de la Beac. Une troisième et dernière réunion prévue en mars prochain devra finaliser le cadre réglementaire avant sa soumission aux organes compétents de la Cemac.
