Lors de la conférence annuelle des personnels du ministère des Finances (Minfi), il y a 2 semaines à Yaoundé, la coordinatrice nationale de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), Agnès Solange Ondigui Owona, a fait part à sa hiérarchie des deux principales attentes de ce mécanisme pour que le Cameroun s’arrime à la norme ITIE 2023. La première est relative à la prise de textes d’application de la loi portant code de transparence et de bonne gouvernance, promulguée depuis le 11 juillet 2018. « L’ITIE insiste pour que ces textes d’application soient pris afin que cette loi soit effective », indique-t-elle. La deuxième attente, a-t-elle ajouté, est liée à la question des plateformes d’encaissement dans le cadre de la réforme de la comptabilité publique. Etant donné que dans le cadre de l’ITIE, la collecte des revenus se fait par flux financiers, Agnès Solange Ondigui Owona suggère aux autorités de voir dans quelle mesure il est possible que cette plateforme donne le détail des flux encaissés pour améliorer la transparence des recettes.
Elle se réjouit du fait qu’il y ait déjà des points focaux de l’ITIE aussi bien à la direction générale des impôts, à la direction générale des douanes qu’à celle du Trésor. « Ils pourraient apporter leur contribution pour qu’on ait la liste détaillée des flux sur la base desquels, généralement, l’ITIE collecte les recettes de l’Etat », estime-t-elle. Le Cameroun subit des pressions pour rendre effective la loi portant code de transparence et de bonne gouvernance 7 ans après l’adoption de celle-ci, alors qu’il fait l’objet d’une suspension de l’ITIE depuis un an. En février 2024, le Conseil d'administration de cette organisation l’a en effet suspendu jusqu'à la prochaine validation prévue en avril 2027, « du fait de progrès insuffisants dans l’engagement de la société civile et de contraintes imposées par le gouvernement sur la liberté d’expression et la liberté d’association de la société civile ».
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Il en reste néanmoins pays membre sans possibilité de nommer les représentants de ses structures organisationnelles, et possède les mêmes droits et obligations que les autres États membres conformes. Il avait jusqu’au 31 décembre 2024 pour produire son très attendu rapport d’activités de 2022, mais il n’a pas respecté cette échéance « pour des raisons techniques », justifiait le ministre par intérim des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt), Fuh Calistus Gentry, dans une correspondance adressée début janvier dernier au président de l’ITIE, Helen Clark. Il a formellement saisi la plus haute autorité de l’ITIE pour solliciter un report de la publication du rapport susmentionné au plus tard le 7 mars prochain.
Pour mémoire, l’ITIE est un mécanisme volontaire qui vise à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la bonne gouvernance des revenus publics issus de leurs extractions. L’ITIE exige la publication annuelle de rapports incluant la divulgation des revenus significatifs de l’État issus des industries extractives, et de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières. Le Cameroun a encore maille à partir avec ces exigences.
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