Le fait est presque passé inaperçu, mais le 18 juillet 2024, une nouvelle grille tarifaire est entrée en vigueur sur le marché financier de la Commission Économique et Monétaire des États de l’Afrique Centrale (Cemac). Rendue publique le 02 octobre, la nouvelle tarification remplace celle de 2020 et apporte quelques innovations. Déjà sur la forme, c’est une instruction qui fixe les tarifs alors que le texte de 2020 était un communiqué du régulateur. Le collège de la Cosumaf s’arrime ainsi à l’article 12 du règlement du 21 juillet 2022 qui stipule que « les montants, les taux et les modalités de versement des commissions, redevances et rétrocessions visées au présent article sont fixés par une instruction de la COSUMAF ».
Des incitations pour stimuler les levées de fonds
Sur le fonds, il est nécessaire de préciser que dans le cadre d'une levée de fonds, l'émetteur paie une commission à la société de bourse ou le consortium qui organise l'opération, au régulateur et à la BVMAC (commission d’introduction en bourse) si les titres sont inscrits à la cote. Ces paiements sont indexés au montant final mobilisé. Concernant la commission d’arrangement, elle se négocie entre les deux parties, mais le régulateur fixe un taux plafond à ne pas dépasser.
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Le nouveau texte fait donc ressortir une légère baisse du tarif exigible par les arrangeurs qui passe de 2 % du montant levé à 1,75 % dans le nouveau texte. Le seuil fixé pour la commission de placement a également été revu à la baisse, soit 1 % du montant levé contre 1,25 % par le passé. Par contre, la commission de prise ferme est maintenue à un max de 1% tout comme la commission du service d’animation (max 5% sur le montant du contrat d’animation).
En revanche, la Cosumaf n'a pas diminué les commissions qu'elle est censée recevoir dans le cadre de ses activités sur le marché. Au contraire, elle fixe à 0,3 % sa part dans les levées de fonds par appel public à l'épargne, alors que le texte antérieur offrait un allégement de 0,20 % aux investisseurs mobilisant plus de 10 milliards FCFA. « Les commissions dues à la Cosumaf dans le cadre des opérations réalisées sur le marché financier régional sont facturées et payées dès la réalisation desdites opérations », précise l’article 4.
Plus de rigidité pour l’agrément des intermédiaires
Le nouveau texte fixe également les tarifs liés à la délivrance de l’agrément des intermédiaires de marchés et autres acteurs. On y note un durcissement par rapport à l’ancienne grille tarifaire. Par exemple, la commission d’agrément pour les sociétés de bourse passe de 5 millions de FCFA à 7,5 millions ; celle des Assets Managers a également été fixée à 7,5 millions FCFA, venant de 1,5 million dans la précédente tarification. Les agences de notation, elles paieront désormais 10 millions FCFA de commission (contre 5 millions). La commission des conservateurs nationaux des Titres financiers est maintenue à 25 millions FCFA de même que celle des Conseillers en Investissement financiers, les Conseils en Investissement Participatif, les Listing Sponsors, les évaluateurs d'OPCI, les analystes financiers (1,5 million FCFA).
Le durcissement des conditions d’agréments pour les sociétés de bourse et les assets managers peut ralentir la forte poussée des activités d’intermédiation dans la CEMAC observée ces dernières années depuis l’adoption du nouveau cadre réglementaire du marché.
