Après une évaluation peu reluisante en 2016, le Gabon veut redorer son blason en repassant l’examen de la transparence fiscale au plan international. Selon des informations publiées le 02 juillet dernier par la Direction générale des Impôts (DGI) du pays, une délégation du Forum mondial, entité de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OECD) dont l'objectif est de s'assurer de l'existence et du respect des règles de transparence fiscale au sein des juridictions membres, a séjourné à Libreville du 23 au 27 juin. L’équipe d'évaluation, apprend-on, est venue auditionner les parties prenantes au titre de la phase 2 du second cycle d’examens par les pairs du Forum mondial.
« Cette visite sur place avait pour objectif d'identifier les forces et les faiblesses de l’administration gabonaise sur la conformité de son écosystème aux normes internationales d'échange de renseignements à des fins fiscales », révèle la DGI. Sous ce rapport, les évaluateurs se sont penchés sur trois éléments, à savoir : la disponibilité des renseignements ; l'accès aux renseignements ; les mécanismes d'échanges, c'est-à-dire, comment l'échange de renseignements se déroule dans la pratique. Sur ce dernier aspect particulièrement, le fisc gabonais, à l’instar des Etats membres de l’OECD, doit démontrer qu’il utilise cet outil pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale ainsi que les flux financiers illicites. Ceci a pour conséquence d'améliorer significativement le rendement de l'impôt.
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Les notes susceptibles d'être obtenues à l'issue de cette évaluation sont : « conforme », « conforme pour l’essentiel », « partiellement conforme » et « non conforme ». Pour l’heure, l’OECD n’a pas encore indiqué la période à laquelle les résultats de l’audit seront disponibles. Mais, il faut rappeler que le Gabon, membre du Forum mondial depuis 2012, avait fait l’objet d’une première évaluation en 2016 dans le cadre du premier cycle d’examens par les pairs. Le pays avait alors obtenu la note « conforme pour l'essentiel ». Ce qui est un euphémisme pour signifier que c’est un pays où il n’existe peu ou prou de transparence fiscale. Par conséquent, il reste beaucoup à faire.
Si l’issue de cette nouvelle évaluation est meilleure pour le Gabon avec la notation « conforme », le pays sortirait alors de la liste noire de l’OECD avec un blanc-seing. Grâce à son nouveau statut, l’investissement étranger pourrait être boosté du fait car il s’agit-là d’un élément d’attractivité avec un sceau international. C’est un peu comme si une agence de notation financière de la taille de Fitch attribuait un triple « A » à un Etat. La conséquence positive est que les investisseurs ont plus confiance et n’hésitent pas à apporter des financements nécessaires à divers projets. Ainsi, le Gabon deviendrait fréquentable au plan fiscal.
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