Le Projet de Loi de Finances 2026 du Congo introduit une redevance de cybersécurité destinée à financer l’Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Cette taxe, prélevée par le Trésor, cible les opérateurs du numérique, dans un contexte d’essor des transactions dématérialisées et de montée des risques cyber.
Selon le texte, la redevance s'applique aux plateformes de paris et jeux en ligne, aux services de certification des transferts de fonds et aux plateformes de paiements dématérialisés. Elle est fixée à 20% des recettes générées par la taxe sur les transferts de fonds, ainsi que 20% des recettes issues de la redevance sur les transactions financières électroniques (hub numérique).
Les opérateurs concernés devront verser les montants dus au plus tard le 5 de chaque mois. Cette mesure clarifie la répartition des recettes issues des flux électroniques : l’État conservera 50% du produit de la taxe sur les transferts, contre 20% pour l’Agence de Régulation des Transferts de Fonds (ARTF), 10% pour l’Agence congolaise de sécurité informatique (ACSI) et désormais 20% pour l’ANSSI via la redevance nouvellement créée. Avec cette innovation fiscale, Brazzaville cherche à sécuriser ses infrastructures numériques tout en élargissant l’assiette fiscale, alors que l’objectif de mobilisation des recettes est fixé à 1 000,2 milliards FCFA en 2026. La taxation des flux digitaux devient ainsi un pilier de la stratégie budgétaire et de cybersouveraineté du pays.
