La coentreprise Tollcam Partenariat SAS, créée par le groupement français Fayat et Egis (détenant chacun 50% des parts), s'oppose à la décision du gouvernement camerounais de modifier les clauses contractuelles du projet des 14 postes de péage automatique. Selon le Rapport de certification du ‘’Compte général de l’État de l’exercice 2024’’, publié par la Chambre des Comptes, l'entreprise a saisi la Cour internationale d’arbitrage (CCI). Bien que la Chambre des comptes n’indique pas le motif précis invoqué par Tollcam dans sa plainte, elle révèle que l'entreprise franco-camerounaise réclame à l’État du Cameroun une indemnisation de 30 milliards FCFA et précise que la procédure est actuellement « en cours de tentative de règlement amiable » entre les parties d'autant plus que ''le contrat est en cours de résiliation''.
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Toutefois, jusqu'à la publication de cet article, ni la direction de Tollcam Cameroun, ni le ministère des Travaux publics n’ont souhaité commenter cette situation qui fait peser un risque budgétaire potentiel sur les finances publiques camerounaises, dont la Chambre des Comptes s’est réservée d’estimer le montant. En effet, par une décision datée du 2 février 2024, le ministre des Travaux publics (MINTP), Emmanuel Nganou Djoumessi, a informé Philippe Serain, président de Tollcam Partenariat SAS, de la suspension de l’exécution du projet en mode Partenariat Public-Privé (PPP). L'objectif déclaré par Yaoundé de transférer l'ouvrage en pleine propriété à l'État. Or, Tollcam, est attributaire du marché depuis avril 2019 avec pour missions de : garantir la construction et l’exploitation des péages en apportant des financements, en s’occupant de toute la partie infrastructurelle, c’est-à-dire les recrutements, le transfert de technologies au Cameroun.
42 milliards FCFA d’investissement pour Tollcam
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En attendant l’issue des négociations annoncées entre les deux parties contractantes, il convient tout de même de souligner que c’est en mai 2020 que Tollcam a signé son contrat et a sous-traité la construction à Razel-bec, et l’exploitation à Egis Road Opération. Le 10 décembre de la même année, le gouvernement aprocédé au lancement officiel de la construction des sept premiers postes de péage automatique (Mbankomo, Boumnyebel, Edéa, Mbanga, Tiko, Nkometou et Nsimalen). Contre toute attente, initialement prévues pour être fonctionnelles dès le mois de septembre 2023, ces infrastructures ne le sont pas jusqu'à aujourd'hui alors que les travaux sont achevés.
La décision de suspendre le PPP dans ce projet implique que l’entreprise détenue par le groupement français Fayat et Egis ne devrait désormais qu’être chargée de prestations pour lesquelles il sera désormais rémunéré dans le cadre d’un marché public à conclure. Après un investissement de 42 milliards de Fcfa, Tollcam devait initialement se faire payer des loyers annuels d’un montant total de 195 milliards de Fcfa sur les 18 années d’exploitation prévues dans le contrat. Cependant, «il est incongru de payer une telle somme à un partenaire privé pour sécuriser la collecte et espérer accroître les recettes du péage », confiait un cadre de la Direction générale des Impôts (DGI) à nos confrères d’Ecofin.
La démarche de Tollcam de traduire l'État du Cameroun se semble pas surprenante dans la mesure où, dans une interview publiée sur le site internet d'EcoMatin le 8 novembre 2023, Patrick MANGA, Directeur Général Adjoint de Tollcam indiquait clairement que "ce sont les décisions politiques qui retardent la mise en service des péages". Il ajoutait que ''malheureusement, ce temps a un coût. Aujourd’hui on n’est pas encore entré dans des estimations de ce coût".
