Le gouvernement camerounais prévoit l’entrée en vigueur de la taxe sur les entreprises numériques étrangères au courant de la période 2026-2028. Ce droit fiscal, dont la mise en œuvre effective, était attendue pour 2023, fait partie des mesures de politiques fiscales annoncées par le ministre des Finances pour relever de 21% à 3 880 milliards FCFA ses recettes fiscales d’ici 2028, contre 3 205,6 milliards FCFA attendus en fin 2025. C’est du moins ce qu’indique le Document de programmation budgétaire (DPEB) 2025-2028, présenté au parlement le 1er juillet dernier, dans l’énoncé de la stratégie d’élargissement de l’assiette fiscale au titre du triennat à venir.
La mise en œuvre de cette taxe a été reportée du fait de plusieurs prérequis incontournables non mentionnés lors de la première annonce dans le DPEB 2023-2025, publié en juillet 2022. Selon une source bien informée au ministère des Postes et Télécommunications (Minpostel), il y a plusieurs étapes préalables à la mise en application d’une telle mesure notamment : l’annonce du principe de droit, l’étude de faisabilité et de viabilité de la mesure et la phase test. « Pour mettre en œuvre une taxe de ce genre et parvenir à capter les ressources issues des transactions dans le cyber espace, il faut des préalables… À date, la dernière étape est l’épreuve des faits, autrement dit, les tests dans la réalité et le contexte économique », a-t-elle expliqué.
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Concrètement, le Cameroun envisage de mettre en place un dispositif de traçabilité des paiements numériques (via mobile money, cartes Visa ou cryptomonnaies) effectués depuis son territoire. L’idée est de taxer les revenus générés localement par les multinationales numériques, même en l’absence de représentation physique, conformément au principe de "présence économique significative". Les entreprises ciblées sont des plateformes comme PayPal (paiements), Netflix, Spotify (abonnements), Shein, Amazon (e-commerce), ou encore Meta, Google (services publicitaires, hébergement, etc.).
Même si à ce stade on ne sait pas exactement à quel taux sera évaluée l'impôt numérique, l’on sait cependant que cette initiative s’aligne à la réforme du Cadre inclusif de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et du G20 validée en octobre 2021. Le plan de taxation établi par l’OCDE s’articule autour des taux variants entre15 et 25%, en fonction du modèle économique de l’entreprise numérique et des piliers de la fiscalité internationale. Ce cadre, auquel ont adhéré 23 pays africains (dont le Cameroun, le Congo et le Gabon), estime à 1,3 milliard de dollars US/an la plus-value de cette niche. Selon le rapport 2024 de l’OCPE, la dizaine de pays ayant déjà mis en application (Bénin avec un taux de 3% ; Côte d’Ivoire 6% ; Afrique du Sud 11% entre autres) cette mesure ont enregistré des retombées totales de l’ordre de 300 millions de dollars pour la seule année de 2024.
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Pour sa part, le Cameroun, lors de l’annonce en 2022, ciblait un rendement annuel de 20 milliards de FCFA (environ 30,5 millions USD), sur la base des projections formulées par l'OCDE. La niche pourrait s’avérer être plus importante avec l’intérêt croissant des internautes camerounais pour ces géants dont les importations de services numériques depuis l’Afrique ont considérablement augmenté ces dernières années contribuant fortement au chiffre d’affaires. Par exemple, Meta a enregistré des revenus en hausse de 22% à 164,5 milliards USD en 2024 porté par son activité « Rest of world » (+35%) comprenant Afrique, Amérique latine et Moyen-Orient. L’activité EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique) de Netflix est également en bonne santé, favorisé par une hausse de 5 millions de nouveaux abonnés et une contribution de 31,3% aux revenus annuels estimés à 39 milliards USD.
