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Sitrafer/Camrail : La bataille juridique pour l’entretien du chemin de fer se poursuit au pénal

Après un an de procédure civile au Tribunal de grande instance du Wouri à Douala, Camrail et Sitrafer sont dorénavant à couteaux tirés au pénal sur la question des biens immobiliers de la Société de Jacques Bimaï.

La Camrail, filiale du groupe Bolloré pour l’exploitation du chemin de fer camerounais, tente de mettre fin à l’assistance juridique dont bénéficie la Société internationale des travaux ferroviaires (Sitrafer), société d’entretien du chemin de fer dont elle a favorisé la liquidation. Le concessionnaire a, dans sa démarche pour s’attaquer au moyen de représentation de la partie adverse, versé au dossier une série documentaire constituant ses preuves que la Sitrafer et son directeur Jacques Bimaï sont en mesure de supporter les frais de justice afférent au litige qui les oppose. Soit 1,5 milliards.

L’affaire s’est déportée au pénal au mois de juillet après que le directeur général ait constaté « le faux et usage de faux » dans le déploiement de l’autre partie. Les titres de propriétés immobilières présentés par Camrail pour appuyer sa requête seraient des faux. Jacques Bimaï a de ce fait porté plainte au Tribunal de grande instance avec constitution de la partie civile contre Camrail et toutes les personnes que révèlerait l’information judiciaire. « Le faux et usage de faux en écriture publique est un crime, répréhensible dans le cadre du Code pénal. Depuis 2016, les personnes morales sont pénalement responsables », martèle l’homme d’affaire camerounais.

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Au civil, aucune décision de justice n’a encore été prise suite à plusieurs suspensions de la procédure causée par des requêtes de Camrail. « Camrail et ses conseils, au lieu d’apporter leurs répliques au fond, remettent plutôt la représentation de Jacques Bimaï comme directeur général de Sitrafer en question.  De toutes les façons, les conseils de Sitrafer et de Jacques Bimaï ont sollicité les plaidoiries et la mise en délibéré en civil et devant la commission d’assistance judiciaire ; ceci fin août et début septembre ».

« Ce que nous demandons, c’est qu’il y’ait plaidoirie et qu’on  passe aux délibérations », souligne Jacques Bimaï. L’homme d’affaire réclame à Camrail le versement d’une somme de 25 milliards de Francs CFA à titre de dommages et intérêt, ainsi que le rétablissement du contrat de convention entre les deux sociétés.

La Société internationale des travaux ferroviaires, créée en 2001, bénéficiait jusqu’en 2009 d’un contrat d’exclusivité sur la maintenance du réseau ferroviaire national. Ce même chantier est par la suite attribué à Camrail à la suite d’un avenant pris sur concession. Il nait dès cet instant des tensions souterraines avec la Sitrafer  conséquemment à des initiatives de Jacques Bimaï pour obtenir du gouvernement une séparation nette entre l’exploitation du rail  et la maintenance du réseau. Laquelle resterait ainsi sa chasse gardée.

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Jacques Bimaï accuse depuis lors Camrail d’avoir orchestré des réductions importantes des montants des contrats de Sitrafer et l’arrivée de concurrents dans le secteur de la maintenance du chemin de fer camerounais, entre autres. Selon lui, cette situation aura occasionné la chute de plus de 88% du chiffre d’affaire de sa société, passé de plus de 2 milliards à quelques 280 millions.

« Jacques Bimaï et Sitrafer, victimes des abus de de Camrail ; filiale de Bolloré, sollicitent la réparation du préjudice subi sur les plans économiques, social et moral, sans oublier l’image de l’homme public qu’est Jacques Bimaï », insiste Jacques Bimaï.

La procédure judiciaire qui oppose la Sitrafer à Camrail fait suite à une période de conciliation, longue d’une dizaine d’années sous l’arbitrage du gouvernement, sans qu’aucun compromis n’ait pu être trouvé. Là encore, un doigt accusé est pointé sur Camrail qui aurait bloqué les négociations après avoir rompu unilatéralement leur contrat.

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