Télécommunications : comment les opérateurs rusent avec l’autorité du régulateur

L’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) jouit-elle vraiment de la plénitude de son autorité ? Cette question qui peut sembler incongrue a néanmoins tout son sens quant à la récurrence de la violation par les opérateurs des télécommunications des recommandations de ce régulateur. Dans un communiqué diffusé le 03 juillet dernier, le directeur général de l’ART, Philémon Zo’o Zame avoue qu’« à l’issue de leur [les catalogues] évaluation, les recommandations en faveur de la baisse de certains tarifs de gros à l’effet de garantir le principe de l’orientation des tarifs vers les coûts [recommandés] n’ont pas été respectées ». Selon le DG, l’ART a fait des recommandations à ces opérateurs afin de « faire baisser les tarifs de communications aux consommateurs finaux ».

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On se rappelle que l’ART a procédé au mois de juin 2019 au rejet des catalogues d’interconnexion et d’accès des opérateurs, MTN Cameroon, Orange Cameroun et IHS. Le catalogue dont il est question ici fixe les conditions de liaisons, d’accès aux réseaux de communications électroniques et mobiles ouverts au public. Pour l’heure, les tarifs de communications sont à peu près les mêmes chez les différents opérateurs au Cameroun.  Nonobstant les différents plans tarifaires, l’offre de base est tarifée à 1 021 FCFA/sec en intra réseau et 1 532 FCFA/sec vers les autres réseaux nationaux. À l’international, les tarifs sont de 3,54 FCFA/sec vers les réseaux étrangers et 5,10 FCFA/sec vers le reste du monde. De façon générale, les forfaits internet mobiles sont compris entre 25 FCFA à 40 000 FCFA pour des volumes alloués compris entre 5 Mo et 75 Go. Dans la même sortie du DG de l’ART, il a annoncé avoir condamné Orange Cameroun, MTN et Nexttel, à payer respectivement 1,5 milliard et 1 milliard Fcfa chacun, soit au total 3,5 milliards Fcfa à l’Etat. Notamment, du fait non-respect, malgré plusieurs mises en garde, des dispositions du décret du 03 septembre 2015 fixant les modalités d’identification des abonnés et des terminaux, notamment la commercialisation des cartes Sim pré-activées. Leur commercialisation et activation se poursuivant dans les rues sans identification préalable. Par ailleurs, les autorités et personnes physiques continuent de détenir plus de trois cartes Sim, dans un contexte d’insécurité galopante.