La Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) a décidé au cours de sa session ordinaire qui s’est tenue le 26 juin dernier à Bangui, d’intégrer Afrigroup Holding SA (AFG-Holding) dans son périmètre de surveillance prudentielle. Cela signifie que la holding sera désormais contrôlée par le gendarme bancaire et respecter les règles prudentielles édictées par ce dernier, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici puisque le groupe détient des participations majoritaires dans des entreprises non-financières qui n’entrent pas dans le champ de régulation de la COBAC.
À la tête d’un empire diversifié allant de la banque (CCA Bank, 58,5 %) à l’assurance (Afriassure, 100%), en passant par la santé (Afrimed, 100%), le mobilier (Afrilux, 100%), la sécurité (Smart Security, 95%) et l’immobilier (SCI-AFG, 100%), Afrigroup est aujourd’hui un acteur financier d’envergure dont les ramifications s’étendent même hors de la CEMAC. En 2024, la société a été autorisée à investir, conjointement avec sa filiale bancaire CCA Bank, dans deux nouvelles entités bancaires en Afrique de l’Ouest à savoir CCA Bank Guinée et CCA Bank Bénin. La part du groupe camerounais dans le capital de ces deux entités n’a pas été révélée. Afrigroup a également annoncé récemment son intention d’ouvrir une franchise au Tchad.
Lire aussi : Cameroun : Afrigroup Holding obtient l’avis favorable de la CIMA pour créer deux compagnies d’assurance
Toutefois, le déploiement ouest-africain de la holding a agi comme un catalyseur, incitant le régulateur bancaire à en reprendre le contrôle. Pourtant, la décision souligne que le simple fait d’exercer un « contrôle exclusif » sur CCA Bank suffisait déjà à justifier son assujettissement au cadre réglementaire de la COBAC.
Dans la décision, Yvon Sana Bangui, le Président de la COBAC estime que AFG-Holding, dont le capital social (21,5 milliards FCFA) est « entièrement détenu par la famille de Monsieur Albert Nkemla », remplit les conditions fixées à l'article 1er du règlement de 2015 relatif à la supervision des holdings financières. Ce dispositif vise à évaluer les risques de manière globale à l’échelle d’une holding, en allant au-delà du seul périmètre des filiales bancaires. « AFG-Holding S.A. est tenu de se conformer au règlement n°01/15CEMAC/ UMAC/COBAC du 27 mars 2015, relatif à la supervision des holdings financières et à la surveillance transfrontière ainsi qu'au respect de l'ensemble de la réglementation bancaire applicable dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) », précise le texte.
Lorsqu’une holding contrôle plusieurs entités (banques, assurances, etc.), la surveillance transfrontalière permet d’apprécier les risques globaux à l’échelle du groupe, de détecter les fragilités dans les filiales situées hors CEMAC et de prévenir les contournements réglementaires entre juridictions. Conformément à l’article 3 du règlement de 2015, toute filiale d’une holding étrangère doit prouver que celle-ci est soumise à une supervision consolidée dans son pays d’origine. À défaut, la COBAC devient automatiquement l’autorité de supervision du groupe.
Lire aussi : CCA-Bank accueille la réunion du Comité de Conformité des Opérations de Finance Islamique à Douala
Ce n’est pas la première fois que la COBAC se confronte à la délicate question du contrôle des holdings financières. Le cas le plus récent est d’Afriland First Group (AFG). Enregistrée en Suisse, la holding s’était longtemps opposée à son assujettissement au règlement communautaire de 2015 sur la supervision des holdings et la surveillance transfrontalière, arguant qu’elle n’exerçait aucune activité bancaire directe. Mais pour la Cobac, la détention de participations dans plusieurs établissements de crédit de la zone CEMAC suffisait pour justifier un contrôle prudentiel. Un précédent qui illustre la fermeté croissante du gendarme bancaire de la sous-région à imposer la discipline prudentielle aux maisons mères, même lorsqu’elles sont basées hors de la CEMAC.
Lire aussi : Albert Nkemla : l’Afrique comme nouvel horizon
