Lancé en 2020, l’audit de la dette intérieure de l’État du Cameroun et de ses entités pour la période 2000-2019 a été achevé. Dans un courrier rendu public le 17 mai dernier et adressé au Directeur des Opérations de la Banque mondiale pour le Cameroun, le ministre des Finances (Minfi) Louis Paul Motaze révèle que le stock consolidé de ces arriérés s’élève à 671,7 milliards de Fcfa
Par débiteur, l’administration centrale cumule 461,5 milliards de Fcfa d’impayés, suivi des entreprises et établissements publics et organismes de missions de services publics (194,4 milliards de Fcfa) et des collectivités territoriales décentralisées (15,7 milliards Fcfa).
Près de la moitié de cette enveloppe, soit 303,3 milliards Fcfa (45%), est constituée d’impayés sur les salaires des fonctionnaires et agents de l’État.
Lire aussi : Finances publiques : la comptabilité patrimoniale renvoyée à 2022
Si les salaires des fonctionnaires sont prévus dans le budget de l'État, il arrive que certains après avoir intégré la fonction publique passent plusieurs voire années avant la perception du premier salaire. Cela peut également être le cas pour les avancements de postes qui mettent du temps entre le moment où l’acte d’avancement est signé et le moment où ses effets financiers apparaissent dans le solde de l’employé. La dette fiscalo-douanière arrive en 2ème position avec 215,8 milliards d’impayés à la période sous revue, suivie de la dette commerciale (121 milliards), académique (15,6 milliards), locative (9 milliards), sociale (5,6 milliards) et les indemnisations (410 millions).
Plan septennal d’apurement
D’après le Minfi, l’État aura remboursé toutes ces dettes d’ici 2030 et selon leur nature et un échéancier bien défini. Par exemple, Yaoundé prévoit rembourser sa dette salariale sur deux ans dont 193,4 milliards de Fcfa en 2024 et 110 milliards de Fcfa en 2025. La dette fiscalo-douanière sera, elle, remboursée sur une période de 7 ans et « l’État accompagnera les entités publiques en prenant en charge la totalité du volume validé à travers un mécanisme budgétaire consacré dans une convention entre la Direction générale du Budget et les administrations fiscales (DGI, DGD) », explique le Minfi.
Lire aussi : Gestion des finances publiques : les textes organiques illégaux de la SNH
La dette commerciale (121,6 milliards de Fcfa) sera prise en charge entre l’État et les entités débitrices sur le triennat 2024-2026. Par contre, les dettes académique, locative, sociale et les indemnisations seront supportées par le budget de l’État du pour le compte de l’exercice 2024.
Pour éviter un accroissement de la dette publique (ressortie à 12 714 milliards de Fcfa au premier trimestre 2024, Ndlr) et exposer les banques à d’éventuels risques, le gouvernement opte pour le paiement direct par les crédits budgétaires.
Qui paye ses dettes s’enrichit
En remboursant ses arriérés, le Cameroun à la résolution du sommet extraordinaire du 18 août dernier. Au terme de leur conclave, les chefs d’État ont « engagé les États à poursuivre l’assainissement du système financier par la mise en place des stratégies d’apurement des arriérés de paiement, crédibles et exhaustives, tenant compte des impacts de la crise sanitaire et conformes aux engagements contenus dans les programmes », lit-on dans le communiqué final.
Lire aussi : Finances publiques : l’interminable réforme comptable
Quoiqu’il en soit, il s'agira d’un bol d’air pour les entreprises locales qui pataugent du fait de la non-solvabilité de l’État. C’est aussi une bonne nouvelle pour certains fonctionnaires qui cumulent plusieurs années de service sans jamais avoir reçu le moindre kopeck. Selon les analystes, le remboursement de la dette et des arriérés intérieurs n’est pas sans conséquences directes sur la stabilité du secteur financier et la croissance globale. Dans une Lettre de réforme adressée à Paul Biya en janvier 2015, l’ingénieur financier, Babissakana, s’étonnait déjà de ce que l’État, solvable, accumulait des impayés. « Les arriérés sont à l’origine d’un freinage substantiel d’activité économique avec des conséquences néfastes notamment en termes de fermeture des plusieurs petites et moyennes entreprises et de destruction de nombreux emplois », expliquait alors l’ingénieur financier.
