Un projet de loi portant prorogation du mandat des députés a été déposé le 19 mars 2026 à l’Assemblée nationale du Cameroun. Le texte, transmis par la Présidence de la République, propose de prolonger le mandat de la 10e législature du 31 mars au 20 décembre 2026. Il devrait être examiné puis adopté avant la clôture de la session parlementaire de mars, prévue aux alentours du 10 avril.
L’exposé des motifs du projet de loi met en avant deux facteurs majeurs pour justifier ce deuxième report. Le document souligne d'abord que « d’importants moyens ont été mobilisés afin d’assurer la prise en charge financière, matérielle et sécuritaire » de l’élection présidentielle du 12 octobre 2025 et de celle des conseillers régionaux à la fin décembre. Par conséquent, « cette prorogation vise, d’une part, à alléger la charge financière que font peser les élections sur le budget de l’Etat dans un contexte économique difficile ».
Aussi, ce délai supplémentaire accordé au calendrier électoral « permettra à l’organe en charge de l’organisation matérielle des élections (Elecam) de se rajuster pour assurer une organisation plus sereine de ce scrutin ». Soulignons qu’au Cameroun, le mandat d’un député est de 5 ans. Les dernières élections législatives s’étant déroulées le 9 février 2020. C’est dire, que le quinquennat des députés devait initialement arriver à échéance le 9 février 2025.
Cependant, un décret présidentiel du 24 juillet 2024, a prorogé de 12 mois (jusqu’au 30 mars 2026), ledit mandat des députés, à compter du 10 mars 2025. Rappelons que la prorogation du mandat des députés à l’Assemblée nationale est une disposition de l’article 15 de la constitution du 18 janvier 1996.
Dans l’alinéa 4 de cet article, il est mentionné́ que « en cas de crise grave, le Président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat, demanderà l’Assemblée Nationale de décider par une loi de proroger ou d’abréger son mandat ». Après l’élection des membres du bureau, marquée notamment par des changements à la tête de l’Assemblée nationale et du Sénat, la prorogation du mandat des députés s’impose comme le deuxième grand enjeu de cette session d’ouverture.
Lors de la séance inaugurale du 10 mars dernier, la nouvelle doyenne d’âge, Marlyse SoppoTouté, a souligné que le report des législatives et des municipales était «quasiment acquis ». Elle s'appuyait alors sur les propos du Chef de l’État, Paul Biya, qui annonçait le 10 février 2026, lors de son discours à la Jeunesse, « un léger réajustement du calendrier électoral ». Toutefois, la Constitution exige le vote d'une loi pour entériner formellement cette prorogation. Dans cette attente, les exécutifs municipaux, dont le mandat de cinq ans arrive également à échéance, restent suspendus aux lèvres du chef de l’Etat. Au-delà de la question électorale, d’autres projets de loi pourraient être déposés et examinés au cours de cette session.
Les attentes se cristallisent tout particulièrement sur une éventuelle « modification de la Constitution »,un sujet qui demeure au centre des préoccupations politiques.
