La nouvelle est tombée tel un couperet dans l’industrie financière de la CEMAC. Dans une lettre circulaire signée le 18 octobre dernier et adressée à l’Association professionnelle des Établissements de crédits de la CEMAC, le Secrétaire général de la COBAC édicte de nouvelles pondérations qui seront appliquées aux États en 2024 et 2025. Ces taux sont de 80% pour le Congo, 85% pour la Guinée Équatoriale et la RCA ; 90% pour le Cameroun et le Tchad, et 100 % pour le Gabon. « Je vous invite à tenir compte, jusqu'à nouvel avis, des taux de pondération présentés dans le tableau ci-dessus dans le cadre de la détermination des normes établies par les règlements sus-cités », écrit Marcel Ondele.
Critères de convergence
Selon le dirigeant, ces taux ont été définis sur la base du rapport de surveillance multilatérale pour le compte de l’année 2023, adopté lors de la 42e session ordinaire du Conseil des ministres de l’UEAC. Conformément au règlement R-2010/01 de la COBAC, le taux de pondération est de 65% lorsqu’un pays accumule des arriérés sur sa dette ; 20% lorsque le solde budgétaire est supérieur ou égal à -1,5% ; 10% lorsque la dette publique dépasse 70% du PIB et 5% lorsque le taux d’inflation est supérieur au seul communautaire de 3%. Selon la COBAC, aucun pays ne respecte le critère de non-accumulation des arriérés. Le Congo est le seul à avoir un solde budgétaire excédentaire, tandis que le seuil d’inflation n’est effectif qu’en Guinée Équatoriale et en RCA. Le Cameroun ne respecte qu’un seul critère, celui du taux d’endettement, et le Gabon est en infraction sur la totalité des exigences, d’où la pondération de 100 % qui lui est appliquée.
Quelles conséquences ?
La conséquence de cette décision est que les banques et établissements financiers qui vont prêter de l’argent aux États sur cette période seront contraints de disposer de fonds propres équivalents au taux de pondération du prêt octroyé et ce durant toute la durée de vie de l’emprunt. Ce mécanisme quasi-similaire à celui des provisions permet à la banque de couvrir tout risque de défaillance, car la COBAC considère que le non-respect des critères de convergence sus évoqué constitue un risque important de solvabilité. Par exemple, une banque qui a un portefeuille de créances de 10 milliards de FCFA vis-à-vis de l’État du Tchad doit disposer dans ses fonds propres de 90% de ce montant, soit 9 milliards de FCFA en vue de couvrir tout risque de défaillance. Jusqu’ici, ce taux était de 0%, les prêteurs ayant comme garantie le mécanisme de débit d’office mis en place par la BEAC qui consiste à prélever automatiquement dans les comptes des États pour assurer les remboursements intérieurs. Ainsi avec la nouvelle pondération est que les banques vont réduire leur exposition sur les prêts souverains n’ayant plus suffisamment de liquidités. Cela devrait se traduire lors des séances d’adjudication sur le marché des titres publics.
Lire aussi : Cobac, CDEC, BEAC… : vers une solution concertée sur la gestion des avoirs en déshérence au Cameroun
Pour les États, cette situation pourrait compromettre l’atteinte des objectifs budgétaires, car depuis quelques années, le marché des titres publics est devenu un espace incontournable de mobilisation des ressources de trésorerie face au durcissement des conditions financières mondiales. Avec la raréfaction de la liquidité qui se dessine, les États devraient étudier d’autres mécanismes de financement ou à défaut, travailler à améliorer leur situation budgétaire et économique afin de continuer à bénéficier des financements à des conditions moins rigides.
Pressé par le FMI
La décision de la COBAC d’appliquer le règlement intervient après une série de plaidoyers du Fonds monétaire International (FMI) dans le cadre des échanges avec les autorités régionales. Dans un rapport publié en mai dernier, l’institution explique que la pondération de risque nulle systématique attribuée par la COBAC a grandement contribué à renforcer l’exposition des banques sur le risque souverain jugé « excessivement élevé ». À fin 2023, les États pesaient environ 31% du total actif des banques (contre 10% en 2015) avec plusieurs banques qui se situaient au-dessus de 50%, ce qui constitue un “risque important pour la stabilité du système financier”, selon le FMI. Cette dynamique a été encouragée par la forte sollicitation sur le marché des titres publics. Lancé en 2011, l'encours des dettes y a été multiplié par six entre juin 2018 (1 019 milliards FCFA) et mars 2024 (6 624 milliards FCFA), dont près de 80% détenu par les banques.
