Les travaux d’élaboration du budget de l’Etat pour l’exercice 2022 s’accélèrent. Du 23 au 31 août 2021, le ministère de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire (Minepat) conduit, à Yaoundé, les Conférences élargies de programmation budgétaire et de la performance associée pour la période 2022-2024. Cette rencontre fait suite à la Conférence budgétaire conjointe Minfi/Minepat/Minddevel qui était organisée quelques jours plus tôt, du 18 au 19 août, en vue de l’examen et l’approbation de la répartition des crédits aux Collectivités Territoriales Décentralisées et aux Régions.
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Pour l’occasion, les présidents des conseils régionaux, les secrétaires généraux ainsi que les équipes en charge du budget au ministère des Finances (Minfi), au ministère de la Décentralisation et du développement local (Minddevel) et au Minepat se sont attelés à examiner et approuver la répartition des crédits faite par chaque Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), selon les grandes masses de classification économique par programme et par action ; de renforcer l’alignement des budgets et programmes des Collectivités Territoriales aux politiques nationales, ainsi que l’amélioration de la cohérence entre les programmes des différentes catégories de CTD, et de vérifier les éléments de coûts des activités proposées. Ceci, en application des dispositions du Code général des CTD et de la Loi 2018 portant régime financier de l’Etat.
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Cette année, le retard pris dans le transfert de certaines compétences à l’ensemble des CTD a entrainé la révision à la baisse des provisions budgétaires dédiées. De 590 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale, elles sont tombées à 237,7 milliards dans la loi de finances rectificative. Nul ne doute qu’avec les mesures correctives prescrites par le Premier ministre au cours du conseil national de la décentralisation, en juin dernier, l’enveloppe des ressources transférées devrait retrouver sa consistance l’année prochaine.
Répartition
Selon les projections du gouvernement, les ressources budgétaires totales se situeraient à 5649,7 milliards de FCFA en 2022 avec des recettes internes et dons estimées à 3973,2 milliards de FCFA. Si l’on considère une estimation basse, les CTD devraient recevoir 595,98 milliards de FCFA soit 15% des recettes transférables de l’Etat après déduction des emprunts (3973,2 milliards). Mais en intégrant les ressources mises à la disposition des Régions, les ressources transférées avoisineraient 22% des ressources internes soit 874,1 milliards. Avant la finalisation du projet de budget, les préoccupations d’équité dans la répartition des ressources transférées devraient être adressées dans les prochaines semaines, en collaboration avec les administrations concernées.
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De fait, “le transfert effectif des compétences et des ressources associées aux collectivités territoriales décentralisées” est la priorité du gouvernement dans le cadre de la décentralisation en 2022, selon le Document de programmation économique et budgétaire à moyen terme 2022-2024. Pour s’assurer de la capacité des collectivités territoriales décentralisées à absorber autant de moyens, le gouvernement a entrepris d’élaborer des références sur les coûts des projets relevant du domaine des compétences transférées au profit des CTD, en vue d’une meilleure maîtrise des coûts, notamment en matière des infrastructures. Plus spécifiquement, le gouvernement entend mettre en place un cadre juridique spécifique pour la maturation des projets préparés par les CTD.
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