Le budget d’investissement public (BIP) affiche a du plomb dans l’aile. Au terme du premier semestre, le taux de réalisation physique en ressources externes et internes (crédits à gestion centrale et crédits à gestion déconcentrée) n’est que de 40,62%. Il était de 42,7% en 2019 soit un recul de 2,08% en glissement annuel. C'est ce qui ressort de la première session du Comité national de suivi de l'exécution physico-financière de l'Investissement Public qui s’est tenue ce 20 août 2020 à Yaoundé. Placés sous la présidence de l'honorable Rosette Ayayi Moutymbo, présidente dudit Comité, et présidente de la Commission des finances et du budget à l'Assemblée Nationale, les travaux ont fait le point sur l'exécution du BIP au cours des six premiers mois de l’année et de formuler des propositions en vue de l'optimisation de l'exécution des projets.
Ainsi, malgré la stratégie visant l'optimisation de l'exécution du BIP mise en œuvre par le gouvernement, il est apparu que certaines difficultés persistent. « Il s’agit essentiellement de la transmission un peu tardive des dossiers d’appels d’offres (DAO) au niveau des services de passation des marchés, de l’abandon de certains chantiers et du non-paiement de certains décomptes. Ce qui fait que les entreprises ne sont pas toujours en mesure de soumissionner », explique l'honorable Rosette Ayayi Moutymbo. La présidente dudit Comité ajoute que tous ces problèmes sont connus et le gouvernement met tout en œuvre pour essayer les résorber. Cependant, « il faut tenir compte du fait que le pays traverse une situation particulière avec de multiples crises, sécuritaires, sanitaires et une conjoncture économique difficile qui nous obligent à orienter autrement l’exécution du budget », souligne-t-elle.
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Petit espoir cependant, c’est que malgré la pandémie du Covid-19 qui est une contrainte budgétaire majeure, le taux d'exécution physique en ressources internes est en nette amélioration. Il est se situe à 45,83 % au 30 juin 2020 alors qu’il n’était que 39,25% à la même période en 2019, soit une hausse de 6,58 points.
Pour l’exercice en cours, le gouvernement a initialement arrêté le BIP à 1496,3 milliards de FCFA, représentant 30,2% du budget de l’Etat. Le Bip 2020 est en hausse d’un peu plus de 6% par rapport à 2019. Mais L’enveloppe de départ a subi une coupe de 204 milliards de FCFA avec le collectif budgétaire de juin 2020 et se situe désormais à 1256 milliards de FCFA. 69% de l’enveloppe sont affectés aux infrastructures et à la production.
Comment le gouvernement compte améliorer l’exécution du BIP
Malgré la récurrence du phénomène, les cas de chantiers abandonnés et/ou non conformes aux clauses techniques des contrats et son corolaire qu’est la sous-consommation des crédits d’investissement public ne sont pas une fatalité. C’est la conviction que l’on a au sein du Comité national du suivi de l’exécution physico-financière de l’investissement du Cameroun. Au regard des contreperformances successifs dans l’exécution du budget d’investissement public (Bip) ces dernières années, de nouvelles mesures ont été prises pour améliorer la qualité de l’investissement public.
Ainsi, s’agissant des mesures transitoires aux procédures de contractualisation, conformément au nouveau Code des marchés publics, le ministre des marchés publics (Minmap), a pris une lettre circulaire le 03 juillet 2018 pour préciser les mesures transitoires à observer suite à la publication du nouveau Code des marchés publics. Le texte donne des éclaircissements sur la contractualisation des projets qui n’ont pas encore fait l’objet d’appel d’offres ; la suite réservée aux projets de contractualisation qui ont été transmis au Minmap avant l’avènement du nouveau Code ; les accords de gré à gré obtenus après de l’autorité contractante pour lesquels les marchés devaient être transmis au Minmap ; les procédures de contractualisation dont les seuils sont au moins égaux à cinq milliards (pour les marchés des routes), un milliard (pour les marchés des autres infrastructures), 500 millions (pour les marchés des bâtiments et équipements collectifs), 250 millions (pour les marchés des approvisionnements généraux), 100 millions (pour les marchés des prestations intellectuelles) ; le visa préalable du Minmap sur les factures ou décomptes provisoires.
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Pour l’exécution des crédits de subvention en investissement et des projets à financement conjoint, la circulaire du Minfi, signée le 19 juin 2018, implique de limiter de manière considérable le recours aux procédures dérogatoires afin de réduire le déficit budgétaire ; l’anticipation et la planification de la dépense publique afin de garantir la cohérence entre le rythme d’exécution des dépenses et la mobilisation des recettes ; la mise en place d’un système fiable de reporting financier de l’exécution des budgets publics.
Procédures allégées
Pour l’exécution des crédits de subvention en investissements accordées aux organismes et établissements publics, l’ordonnateur doit désormais procéder à l’engagement à la suite de la présentation des décomptes. En ce qui concerne l’exécution des fonds de contrepartie relatifs aux projets à financement conjoint, les crédits sont engagés en fonction des décomptes produits pour les prestations déjà réalisées ou à réaliser.
Pour la gestion des décaissements des fonds à financement extérieur, une plateforme de réconciliation des données sur les décaissements des financements extérieurs est mise en place au Minepat ; les appels de fonds sont désormais effectués par la CAA sur la base des validées par la plateforme. S’agissant de la remontée des données d’exécution des financements extérieurs, la circulaire complémentaire du Minfi dispose que cette remontée est désormais réalisée mensuellement. Au-delà de l’allègement des procédures, le ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (Minepat) a mis sur pied une Brigade de Contrôle qui sillonne les dix régions à l’effet de contrôler les réalisations physiques des programmes et projets d’investissement public. Selon les responsables du Minepat, il est question de « mettre en place un système de veille et d’alerte du contrôle de l’investissement public, élargir le champ d’action du contrôle en passant d’un échantillonnage annuel à un échantillonnage mensuel, réduire significativement le nombre de projets non ou mal exécutés et les projets abandonnés, assurer la remontée des informations sur l’exécution des projets chaque mois, notamment leur état d’exécution ».
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