En juin 2023, le Groupe d’action financière (GAFI), organisme mondial de surveillance du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, a placé le Cameroun et 22 autres pays sur sa « liste grise » des pays qui ne respectent pas les normes internationales en matière de LBC/FT. Mais depuis lors, le gouvernement de Yaoundé a pris des mesures pour renforcer son régime de lutte contre le LBC/FT, selon le Fonds monétaire international (FMI) dans un récent rapport produit en marge des septièmes Revue de l’Accord élargi au titre du mécanisme élargi de crédit (MEC) et de l’Accord au titre de la facilité élargie de crédit (FEC). D’après cette institution de Bretton Woods, le Cameroun travaille en collaboration avec des organisations internationales et régionales pour améliorer son système de LBC/FT. À titre d’illustration, le pays travaille avec le GAFI et le Groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique centrale (GABAC) pour renforcer son régime de LBC/FT.
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Toujours dans l’optique de sortir de la liste grise, le FMI souligne que la création du Comité de coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes à destruction massive en octobre 2023, porte visiblement ses fruits. « Le Comité de coordination des politiques de LBC/FT a pris des mesures pour augmenter les ressources de la cellule de renseignement financier et renforcer la capacité des autorités d'enquête et des organes judiciaires à poursuivre les affaires de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », indique l’institution financière.
Des perspectives prometteuses
En plus des actions déjà enclenchées par l’État du Cameroun, le FMI suggère d’autres travaux, notamment l'alignement des politiques nationales de LBC/FT sur les constats de l'évaluation nationale des risques et l'amélioration de l'accessibilité d'informations adéquates et à jour sur les bénéficiaires effectifs. À ce titre, les entreprises sont désormais tenues de soumettre des informations sur leurs bénéficiaires effectifs dans leurs déclarations annuelles. Il convient de préciser que cette recommandation du FMI est insistante, voire une pression faite au pouvoir de Yaoundé. En effet, dans son « Rapport d’assistance technique—Diagnostic de la gouvernance et de la corruption » publié en décembre 2023, l’institution dirigée par Kristalina Georgieva proposait ''d’adopter et de mettre en application le texte particulier prévu par la loi, en y prenant soin d’inclure notamment les précisions sur les éléments de définition des bénéficiaires effectifs, la désignation claire ou la précision de responsabilités des entités responsables de la collecte, ect.''
À noter que l’obligation de déclaration du bénéficiaire effectif à l’administration fiscale a été instituée dans la loi de finance 2023. Deux ans après, la mesure peine à être effective. Pourtant, le Guide de mise en œuvre du standard du bénéficiaire effectif au Cameroun renseigne qu’on considère comme bénéficiaire effectif les personnes physiques (agissant seules ou conjointement) exerçant en dernier ressort un contrôle sur la société par le biais d’une participation (directe ou indirecte) à hauteur d’au moins 20 % (qu’il s’agisse de droit de vote, d’un droit de propriété ou de tout autre droit).
Le Fonds monétaire international annonce également que le cadre de coopération entre l'Agence nationale d'investigation financière (ANIF) et la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) doit être renforcé pour améliorer l'audit des flux financiers suspects, afin de permettre au Cameroun non seulement de sortir de la « liste grise » mais aussi de lui éviter d’intégrer la « liste noire » comme la Côte d’Ivoire, l'Algérie, l'Angola, la Namibie et le Kenya ajoutés à la liste le 10 juin dernier.
Pour rappel, le maintien prolongé d’un pays sous « surveillance renforcée » peut avoir une incidence sur divers plans. Premièrement, cela peut entraîner une perte de confiance des investisseurs internationaux, ce qui peut avoir un impact négatif sur l'économie du pays notamment, la réduction des investissements directs étrangers (IDE). De plus, les pays de la liste grise peuvent rencontrer des difficultés pour accéder aux marchés financiers internationaux, ce qui peut rendre plus difficile l'obtention de financements pour les projets de développement. Les transactions financières impliquant des entités du pays placé sur la liste grise peuvent être soumises à des contrôles supplémentaires et à des coûts plus élevés, ce qui peut rendre les affaires plus difficiles et plus coûteuses.
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