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Passation des marchés publics : la Banque mondiale recommande la création d’un guichet unique au Cameroun

L’objectif serait d’amortir les frais administratifs exigés à chaque aussi bien à la phase de soumission, validation que d’exécution des travaux.

Publiée mercredi 3 juillet 2024 à 14:01:43Modifiée mercredi 3 juillet 2024 à 14:04:24Temps de lecture 2 minPar Marius Zogo

Un marché public (2)
Plaquette d'un marché public au Cameroun

Dans son Étude sur le diagnostic de la vulnérabilité des PME et leur accessibilité à la commande publique publiée en juin dernier, la Banque mondiale a relevé un certain nombre de goulots d’étranglement dans le cadre de la passation des marchés publics au Cameroun. L'enquête menée auprès des Petites et moyennes entreprises révèle que 38,2% d'entre elles jugent longs les délais de soumissions des marchés publics contre 31,6% qui les trouvent très longs. Le même rapport indique que plus de 94 de ces entreprises estiment que le système de passation des marchés publics est « non transparent ».

C’est pour venir à bout de ces irrégularités que l’institution de Bretton Woods suggère la création d’un guichet unique. Celui-ci « permettrait de réduire la multiplicité des acteurs dans la délivrance des documents relatifs aux marchés publics ». Toute chose qui favorise la corruption des agents publics dont la proportion est estimée à près de 40% par l’étude de la Banque mondiale.

Ce partenaire financier du Cameroun fonde sa proposition sur les dépenses qu’effectuent les PME pour accéder aux marchés publics. A titre d’illustration, à la phase de soumission, le paiement des frais d’achat du dossier d’appel d’offres varie entre 10 000 Fcfa et 1 million de Fcfa en fonction du coût. Ajouté à ceci la caution de soumission qui représente 2% du montant du marché ainsi que les autres frais administratifs liés à la délivrance de certains documents administratifs (états financiers annuels, quitus sociaux et/fiscaux reprographie…).

Bien plus, durant la validation, l’approbation, de signature et de démarrage du marché, les PME doivent également s'acquitter d’autres frais notamment, le paiement de caution pour l’avance de démarrage de 20% pour les travaux et prestations intellectuelles et 40% pour les fournitures, révèle la Banque mondiale.
La phase d’exécution du marché n’est pas en reste. Elle qui exige le cautionnement définitif compris entre 2% et 5% du montant initial du marché ; la retenue de garantie ou le cautionnement de bonne exécution inférieur ou égal 10% du montant du marché ; dans oublier la souscription d'une assurance professionnelle, « si cette dernière est exigée dans le cahier des clauses administratives particulières », précise la BM.

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