Pour 2026, le Cameroun projette des recettes non-fiscales (RNF) de 400 milliards FCFA, en hausse de 38,9 milliards (+10,8%) par rapport à 2024. C’est ce que révèle le Document de programmation économique et budgétaire à moyen terme 2026-2028 du ministère des Finances. Cette dynamique haussière devrait se poursuivre jusqu’en 2028. Il est prévu à cet effet des objectifs de collecte de 426,2 milliards (6,6%) en 2027 et 457 milliards FCFA (+7,2%) en 2028.
Pour l’exercice 2026 particulièrement, cette poche de revenus de l’Etat constituée des revenus issus de l’exploitation du domaine de l’Etat, des recettes des services, des cotisations pour la retraite, du droit de transit pétrolier et dividendes versées par les entreprises ou l’Etat est actionnaire, etc. sera soutenue par « l’instauration des mesures nouvelles relatives aux recettes non fiscales. Ces mesures concernent les administrations suivantes : Minhdu, Minpostel, Minesup, Minresi et Minfof », peut-on lire dans le document. Ainsi dit, le gouvernement prévoit l’instauration de nouvelles niches de collectes dans les administrations concernées.
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Dans le détail, il est prévu pour le ministère de la Recherche scientifique et de l'Innovation technologique des frais de création/ouverture de structures privées de recherche, d’enregistrement et de reconnaissance des chercheurs, de reconnaissance et enregistrement des chercheurs exerçants dans les structures privées de recherche. Au ministère des Relations extérieures, il est prévu des frais d’enregistrement, d’examen et de renouvellement de la demande d’autorisation d’exercer par les associations étrangères.
S’agissant du ministère des Enseignements supérieurs, des frais seront désormais imposables pour la traduction de documents, la demande de du rapport d’échec d’un dossier de candidature au changement de grade pour les fonctionnaires dépendant de ce département ministériel. Auprès du ministère de l’Habitat et du développement urbain : l’administration fiscale veut introduire un agrément pour les bureaux d'organismes privés de contrôle en sécurité incendie et le renouvellement dudit agrément. Enfin, au ministère de Mines de l’industrie et du développement technologique, il sera désormais demandé le paiement de frais de Frais de contrôle, expertises et vérifications des appareils, accessoires, engins motorisés de lavage et de manutention. A cela s'ajoutent des pénalités d' infractions relatives aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes.
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Les nouvelles niches de collecte de RNF envisagées pour l’exercice prochain, viendront alors rejoindre un dispositif gouvernemental visant à optimiser la collecte desdites recettes dont le potentiel annuel est estimé à 600 milliards FCFA. Dans cette lancée on peut citer, le paiement exclusif par voie électronique des RNF qui devrait être opérationnel dès le 1er janvier 2026.
Politique générale
Il faut dire que l’instauration de nouvelles niches de collecte des recettes non-fiscales suit une politique économique gouvernementale visant à accroître les revenus issus de cette niche fiscale qui n’a contribué qu’à hauteur de 8% aux recettes internes du pays en 2024 (soit 338,9 milliards FCFA). Ceci au travers l’instauration de nouveaux postes de collecte mais aussi avec la dématérialisation du processus de recouvrement et de sécurisation des RNF. Ce dernier aspect a été amélioré avec la plateforme digitale ‘‘TresorPay’’ lancée en août 2023.
Par ailleurs, relevons que cette volonté gouvernementale d’optimiser la collecte des RNF intervient en guise de soutien du tissu économique national confronté à des chocs à la fois internes et externes qui influent sur l’économie nationale.
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