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Avoirs en déshérence : la COBAC hausse le ton face aux banques récalcitrantes

Face au retard de certaines banques à communiquer le volume de leurs avoirs en déshérence, la COBAC passe à la vitesse supérieure. Dans une correspondance adressée aux banques et consultée par EcoMatin, le régulateur menace désormais les réfractaires de sanctions pécuniaires.

Publiée jeudi 26 juin 2025 à 12:30:47Modifiée jeudi 26 juin 2025 à 14:59:32Temps de lecture 3 minPar Pierre Celestin ATANGANA

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La Commission bancaire d’Afrique Centrale (Cobac), régulateur du marché bancaire des six pays de la CEMAC (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, RCA et Tchad), prépare déjà le transfert effectif des avoirs en déshérence dans les Caisses des Dépôts et Consignations ou à la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC). Pour ce faire, une correspondance du secrétaire général adjoint du gendarme des banques de la sous-région, Patricia Danielle Manon révèle que les banques de la CEMAC, ont été saisies via les associations professionnelles des établissements de crédits (APEC) par le secrétaire général, Marcel Ondele, depuis le 21 mai 2025. La correspondance ainsi révélée demandait à chaque membre d’une APEC, de « communiquer au plus tard le 5 juin 2025, le volume des avoirs en déshérence qui devraient être transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations ou à la Banque centrale ». De fait, le transfert des avoirs en déshérence dans les Caisses de dépôt et consignations se fera dans les pays où elles sont déjà présentes, et à la banque centrale pour ce qui est des pays où elles ne sont pas encore créées.

Lire aussi : Cameroun/Avoirs en déshérence : Le FMI suggère à la COBAC de transmettre au ministère des Finances les chiffres sur les avoirs inactifs

Après avoir manqué l’échéance du 5 juin 2025, des établissements de crédit de la sous-région qui n’ont pas transmis leurs données sur le volume de ces fonds en déshérence, ont reçu un nouveau délai de la Cobac et qui courait jusqu’au 17 juin dernier à l’effet de communiquer au régulateur du marché bancaire communautaire, le montant des avoirs en déshérence dans les banques de la zone. Tout ceci se passe sous le couvert de « la perspective de l’adoption de l’avant-projet de règlement relatif à la gestion des comptes inactifs et des avoirs en déshérence par les instances communautaires de la CEMAC ».

Pour faire plier les réfractaires à cette requête, le secrétaire général adjoint brandit les sanctions qui s’appliquent depuis le 6 juin aux retardataires. « J’attire votre attention sur le fait que tout retard dans la transmission des éléments sollicités, expose les établissements concernés à l’application des astreintes avec décompte à compter du 6 juin jusqu’à la transmission de cette information ».

Lire aussi : Cameroun/Avoirs en déshérence : le FMI se prononce en faveur de la Cobac

La pression de la Cobac sur les établissements de crédit s’en trouve justifié par le fait que le FMI, dans le rapport de mars 2025, sanctionnant les 7èmes revues des accords sur le programme économique et financier du gouvernement camerounais, demandait à la Commission bancaire d’Afrique centrale de fournir avant fin mars 2025, « en collaboration avec les banques, au ministère des Finances et à la Caisse des Dépôts et Consignations, les informations requises sur le solde total des comptes classés comme inactifs et les implications du transfert de ces soldes sur le fonctionnement des banques ».

L’information, révélée par EcoMatin le 9 mai dernier, fera manifestement l’objet d’une correspondance du Secrétaire général de la Cobac adressée aux associations professionnelles des établissements de crédit des pays de la CEMAC le 21 mai 2025.

Lire aussi : Secteur bancaire : À Bangui, la COBAC sonne l'alerte sur les risques systémiques dans la CEMAC

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