Le 2 octobre 2024, la Commission de l’Union européenne (UE) a publié une décision relative à la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire (APV) conclu avec le Cameroun le 1er décembre 2011. En d’autres termes, l’UE exprime son insatisfaction au sujet de la non-opérationnalisation de cet accord commercial international basé sur l’application des règlementations forestières, gouvernance et les échanges commerciaux (Flegt). Mieux encore, ce dispositif adopté en 2003 a pour mission de vérifier et attester au moyen d’une autorisation que le bois et les produits dérivés exportés vers l’UE ont été produits ou acquis légalement.
Motifs…
Selon la proposition de décision du Conseil consultée par EcoMatin, « l’Union européenne doit notifier à la République du Cameroun sa décision de dénoncer l’APV au plus tard le 30 novembre 2024, afin qu’il ne soit pas renouvelé par tacite reconduction » soit un an avant l’expiration de l’accord renouvelé le 1er décembre 2018 pour une durée de 7 ans. Les raisons évoquées par l’UE sont multiples. D’abord, il est reproché au Cameroun de n’avoir pas été en mesure de respecter « pleinement » ses obligations au titre de l’APV au cours de ces 10 dernières années. D’après le calendrier, le régime d’autorisation aurait dû être mis en place dans les 5 ans (depuis 2016) et la mise en place du système de vérification de la légalité et du système de traçabilité auraient toutes dû être terminées dans un délai de trois à quatre ans.
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Toutefois, 13 ans après, ces réformes sont restées plus théoriques que pratiques. La raison ? L’UE estime que le Flegt n’a toujours pas vu le jour, ce qui revient à dire que l’APV n’est pas opérationnel dû au fait que « la volonté politique du Cameroun s’est estompée ». De plus, « la réforme du cadre juridique n’est pas allée à son terme et l’exploitation des forêts s’effectue toujours en partie sur la base de petits titres d’exploitation (ventes de coupe) ne nécessitant aucun plan d’aménagement. Les systèmes nationaux de contrôle ne sont pas opérationnels, de sorte que l’application des réglementations et la gouvernance demeurent médiocres, permettant la poursuite d’opérations d’abattage illégales et portant atteinte à l’environnement », poursuit la Commission de l’UE.
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En revanche, l'UE revendique par exemple l’adoption en mai 2023, du règlement relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts.
Péril sur les exportations du bois ?
A en croire les données du statisticien camerounais, le bois et ses dérivés ont rapporté 573,2 milliards de Fcfa au pays en 2023. Le Cameroun a capté 107,2 milliards de Fcfa de l’UE par des achats des bois sciés soit 53,8% des exportations de ce produit et de 18,8% des exportations globales du bois et de ses dérivés. D’après certains experts, la dénonciation de l’UE pourrait entraîner une plus grande rigueur sur la qualité du bois camerounais à l’entrée de l’UE. En même temps, le Cameroun pourrait anticiper sur les conséquences et accentuer l’écoulement de son bois vers d’autres destinations à l’instar de l’Asie. « Les exportations de bois de la République du Cameroun ont, en outre, été orientées vers les marchés asiatiques, ce qui a eu pour effet de diluer l’incitation économique de l’APV et, partant, l’utilité de l’autorisation Flegt », déplore l’UE.
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Contactés par EcoMatin, des acteurs de la filière bois au Cameroun préfèrent rester neutres sur cette sortie de l’UE qui relève de la « géoéconomie ». « Je crois que les deux parties sont fautives et c’est la raison pour laquelle on a dû faire un audit. Mais, le Cameroun progresse doucement et à son rythme. Par exemple, l’UE parle des ‘’petits titres’’. Il s’agit là par contre des textes en vigueur au Cameroun. On ne peut pas d’emblée, parce qu’on veut vendre dans un espace communautaire (UE), interdire l’Etat de continuer à faire ce qu’il faisait parce que nous-mêmes au Cameroun, nous avons besoin du bois pour fonctionner et ce que par les petits titres qu’on peut avoir du bois pour travailler. Ça fait partie de notre corpus juridique », tranche un membre du Groupement de la filière bois du Cameroun (Gfbc).
