Le réquisitoire de la Chambre des comptes de la Cour Suprême du Cameroun sur la tenue des comptes du pays est sans appel. Listant une panoplie d’irrégularités, d’anomalies, de situations anormales et nombre de défauts ayant eu « à la fois des incidences significatives et généralisées sur les états financiers de l’Etat », la juridiction des comptes a rendu une « opinion défavorable » sur la tenue des comptes de l’Etat en 2023.
Ainsi, entre autres méfaits mis à l’index du ministère des Finances, il y a le non-respect de l’arrêté périodique des états financiers et de l’irréversibilité de l’information comptable ; le mauvais report des soldes de balance de clôture de l’exercice 2022 à l’exercice 2023 ; des anomalies sur les postes bilan et sur le compte de résultat de l’exercice 2023 ou encore des incertitudes notées dans le tableau des flux de trésorerie de l’exercice 2023.
Face à cette cascade d’irrégularités et d’infidélités, la Chambre des comptes de la Cour Suprême ne s’embarrasse pas de formules pour certifier que « les états financiers [de l’Etat] ne sont, dans tous leurs aspects significatifs, ni sincères, ni réguliers, et ne donnent en conséquence pas l’image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’Etat conformément aux règles et normes comptables de l’Etat ».
Anomalies
Au sens des normes internationales des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI), élaborées par l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (Intosai), la juridiction camerounaise des comptes définit les anomalies notées comme des écarts entre le montant, le classement, la présentation dans les comptes audités ; ou encore, entre le montant, le classement, la présentation ou les informations exigées pour cet éléments selon les normes comptables applicables.
Sur le non-respect de l’arrêté périodique des états financiers et de l’irréversibilité de l’information comptable, la Chambre des comptes note qu’il y a eu des modifications dans les états financiers produits par le ministère des Finances lors de la certification du compte général de l’Etat de 2022. Ceci est le fait de l’intégration de certaines données comptables issues d’opérations non-apurées des postes comptables du pays situés à l’étranger, après la clôture des comptes et l’adoption de la loi de règlement par le Parlement. Ce qui constitue une violation du « principe de sécurité, de pérennité et d’irréversibilité de l’information comptable » qui dispose que celle-ci ne devrait pas subir de « modification après arrêt ou validation des écritures ».
Irrégularités
En ce qui est du mauvais report des soldes de balance de clôture de l’exercice 2022 à l’exercice 2023, la Chambre des comptes, en plus de constater l’incohérence dans les bilans d’ouverture et de clôture des soldes patrimoniaux d’un exercice à l’autre, note l’existence de comptes ne figurant pas dans le plan comptable de l’Etat. « Ce qui est contraire au principe de régularité », tranche le rapport.
De plus, plusieurs comptes présentent des sens anormaux. De fait, des comptes dont les soldes sont normalement débiteurs, affichent des soldes créditeurs à la balance. La même situation est constatée s’agissant du patrimoine immobilier de l’Etat qui ne ressort que la situation des années 2022 et 2023. Toutes les autres immobilisations corporelles et incorporelles de l’Etat sont mystérieusement soustraites en contradiction avec les normes comptables de l’Etat qui préconisent l’exhaustivité dans ce domaine.
L’absence d’exhaustivité est aussi mise à l’index dans la déclaration des actifs circulants notamment les stocks d’or de l’Etat. Depuis 2021, note la Chambre des Comptes, les 14,34 milliards de Fcfa mentionnés dans les données transmises par le ministère des Finances n’ont pas varié. De plus, ce montant ne concerne que l’impôt minier versé en nature. De même, en ce qui est du compte de résultat de l’Etat en 2023, la juridiction remet en cause l’exhaustivité du renseignement de certains comptes de charges et de produits.
Absence de sincérité
Les juges de la sincérité, de la régularité et de la fidélité des comptes publics notent dans leur rapport d’audit dont les informations sur la démarche contradictoire sont pleinement documentées, que certains comptes affichent des soldes anormalement bas en raison de leur nature. Les magistrats de la Chambre questionnent également le fait que le tableau des flux de trésorerie de l’Etat ne fasse ressortir aucune opération de cession immobilière en fin d’exercice 2023. Ce qui, de leur avis, est « invraisemblable », et remet en cause la sincérité du tableau des flux de trésorerie de l’Etat.
Afin de ne pas être taxé de rapport à charge, la Chambre des comptes revient de manière exhaustive et détaillée sur les grandes dates et étapes qui ont précédé sa rédaction définitive. Toutes les réunions avec la Direction générale du Trésor, de la coopération financière et monétaire, les échanges de correspondance entre le ministre des Finances, Louis Paul Motaze et le président de la Chambre sur le rapport préliminaire, les ajustements apportés et les demandes d’information complémentaires sont documentées.
