Le Cameroun a mis en application une nouvelle taxe à l’importation des véhicules d’occasion depuis le 1er juillet 2025. Selon une note d’information du Guichet unique du commerce extérieur (GUCE), cette mesure découle d’un communiqué du ministre des Finances daté du 26 juin, qui annonce l’application de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à plusieurs prestations liées au commerce extérieur. Notamment : la « vérification SGS à l’importation » et les « frais de contrôle d’identification des véhicules d’occasion ». Le montant global de cette taxe étant désormais fixé à 29 813 FCFA, TVA comprise.
Dans son communiqué, le ministre des Finances précise que cette mesure s’inscrit dans le cadre des dispositions de la loi de finances pour l’exercice 2025, plus précisément de l’article 149 quinquies du Code général des impôts. Sont concernés par l’application de cette taxe : la Taxe de vérification à l’importation (TVI), la Taxe de vérification à l’exportation (TVE), les frais de contrôle des véhicules importés (CIVIC) ainsi que certaines prestations sanitaires. Toutefois, le ministre tient à rassurer les opérateurs économiques que « cette mesure n'impactera pas les procédures actuellement mises en œuvre au niveau du Guce ». La liquidation de la TVA étant désormais automatisée.
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La loi de finances 2025 prévoit que la collecte de cette nouvelle taxe soit assurée par la Direction générale des Douanes (DGD), en complément de son rôle actuel aux frontières. Cette réallocation de compétence vise à rationaliser la gestion des opérations douanières et à pallier les insuffisances du système déclaratif antérieur, qui limitait l’identification complète des redevables et des opérations taxables dans le secteur portuaire, notamment pour les véhicules d’occasion.
Aussi, le transfert de compétence s’explique également par l’efficacité démontrée de la Direction Générale des Douanes dans le recouvrement de certaines impositions spécifiques. À titre illustratif, le rendement des droits d’enregistrement sur les véhicules d’occasion, confié à titre expérimental à la DGD, dans le secteur portuaire, a été multiplié par cinq, passant de 400 millions FCFA à plus de 3 milliards FCFA. De même, la TVA sur les prestations portuaires a connu une hausse significative, bondissant de 2,5 milliards FCFA à plus de 9 milliards FCFA sur un exercice budgétaire. Ce renforcement du rôle de la DGD dans la collecte des taxes liées à l’importation vise une augmentation des recettes fiscales, une réduction de la fraude et une simplification des démarches administratives au bénéfice des redevables.
