Au terme d’une réunion interministérielle tenue le 12 juillet dernier sous la présidence du Premier ministre, Joseph Dion Ngute, en sa qualité de président du Conseil national de la décentralisation, le président de l’association des Communes et villes unies du Cameroun (Cvuc), Augustin Tamba, a informé l’opinion par voie de communiqué que la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) avait consenti à débloquer les comptes des communes. Outre cette mesure d’urgence qui permet de sauver ces entités de l’asphyxie, les parties prenantes sont tombées d’accord sur la possibilité d’étendre dans certains cas jusqu’à 15 ans le paiement de la dette sociale colossale ayant poussé la Cnps à prendre la décision extrême de sceller les comptes. En tout cas, il faut parvenir à trouver un mécanisme de remboursement plus souple, notamment en modifiant les conventions liant la Cnps et les collectivités territoriales décentralisée (Ctd) ; celles- ci doivent à l’avenir obéir aux capacités des communes à honorer le paiement ou, à défaut, tenir compte du rythme de paiement des centimes additionnels communaux (Cac) par le ministère des Finances (Minfi).
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Le Premier ministre est allé jusqu’à évoquer la possibilité pour ce département ministériel de titriser la dette totale des communes, laquelle dette fait l’objet d’un audit en cours. Seulement, la titrisation voulue par le chef du gouvernement semble plus facile à dire qu’à faire. Car, la Titrisation implique un émetteur crédible qui dispose d'une base de ressources régulièrement vérifiable. Ce qui, d’après l’économiste Bernard Ouandji, est très loin d'être le cas de ¾ des communes camerounaises qui se sont vus bloquer leurs comptes il y a deux mois. « Le même communiqué du président des Cvuc souligne l'impuissance des communes à entrer en possession des fonds qui leur sont alloués en vertu de la décentralisation. En outre la volonté du ministre des Finances d'imposer le compte unique du Trésor crée une situation où on se saura plus à qui réclamer le remboursement des titres émis. Car, le détenteur des titres, en l'occurrence la Cnps, aura tendance à croire que le Trésor public est l'emprunteur en premier ressort », analyse l’expert.
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Engagements intérieurs Par ailleurs, même l’opérationnalisation de la solution du prélèvement à la source – au niveau des avoirs des communes dans le compte unique du trésor – dépendra des priorités, voire, du bon vouloir du Minfi. L’éventuelle titrisation de cette dette passe donc par un certain nombre d’actions en amont, notamment, la restauration de la sincérité des opérations du ministère des Finances. « En un mot, il s’agira de restaurer un état des choses où l'état paie Tous ses engagements intérieurs ; ainsi le recouvrement des fonds des communes viendra en surcroît ».
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