S’achemine-t-on vers un conflit entre des contribuables et la Direction générale des Impôts (DGI) au Cameroun ? Cette question se pose dans un contexte où, le 20 février dernier, l’administration fiscale a annoncé la disponibilité en ligne du format des Déclarations statistiques et fiscales (DSF) sur son site. Mais à contrario, l’Association camerounaise pour la défense des droits des contribuables (ACDC), elle, constate des dysfonctionnements et appelle à ne pas payer les pénalités afférentes à cette situation.
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En effet, dans une correspondance datée du 7 mars 2023, Mazou Mouliom, le président de l’ACDC s’adresse au DG des Impôts en lui rappelant que le « système information de la DGI connaît un dysfonctionnement depuis le début de l’année ; ce qui empêche les contribuables d’accomplir leurs obligations à temps ». Il poursuit en indiquant qu’il devient pratiquement impossible : d’immatriculer les contribuables ; d’effectuer les déclarations du mois de février 2023 pour l’application Harmony qui génère automatiquement des pénalités en cas d’insistance ; de soumettre une DSF en ligne.
Il conclut en décrivant : « Tout en rappelant que ce dispositif est arrivé avec un grand retard et eu égard des difficultés à soumettre les DSF en ligne, l’ACDC demande la suppression des pénalités sur le dépôt des bilans après le 15 mars jusqu’au rétablissement du dispositif informatique ».
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De son côté, la DGI, elle-même, reconnaît que son système informatique connaît des problèmes. Au point où, dans un communiqué datant du 2 mars dernier, le DGI a révélé que des pénalités ayant été appliquées à certains contribuables sur la plateforme de déclaration en ligne relèvent d’un « dysfonctionnement ».
Le DGI leur a alors demandé aux contribuables de procéder au paiement des impôts et taxes dus en principal et les a rassurés par ailleurs que les pénalités et amendes émises par erreur feront l’objet d’un dégrèvement d’office conformément aux dispositions de l’article l. 124 bis du Code général des impôts. Mais le DGI n’explique pas comment se fera ce dégrèvement ou encore quelle méthode sera utilisée.
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Cette situation confuse et conflictogène pourrait peut-être impacter les performances de la DGI au cours de l’exercice 2023 dans un contexte où la loi de Finances 2023 dispose qu’il est attendu une mobilisation de plus de 2000 milliards de FCFA de recettes non pétrolières au cours de cet exercice.
