Pour l’exercice 2025, le Congo a ramené le taux de perception de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IS) de 28% à 30%. Ce taux, fixé à 38% dans le Code général des Impôts du pays, avait été ajusté de 2% à la suite de la survenue de la pandémie de Covid-19 en 2020. Dans un contexte d’amélioration de la collecte des recettes fiscales, l’Etat a décidé de le ramener au niveau d’avant pandémie par souci d’équité et de justice fiscale. Dans le même temps, s’agissant des établissements de microfinance et des mutuelles d’enseignement privé, ce taux est fixé à 25% ; quant aux compagnies minières, aux sociétés d’exploitation de carrières ainsi qu’aux sociétés immobilières, le législateur l’a pondéré cette année à 28%. Les entreprises étrangères installées au Congo sous certaines conditions, et exerçant certaines activités, acquittent 33% de leur bénéfice au titre dudit impôt.
Dans l’optique de financer l’enlèvement des ordures ménagères et le fonctionnement certaines institutions, notamment les chambres de Commerce, l’on a institué dans la loi des finances 2025, des centimes additionnels communaux dans les patentes affectés aux collectivités territoriales décentralisées. 80% du produit de cette taxe seront affectés aux communes et 20% aux chambres de commerce.
Dans la même veine, l’Etat partagera désormais à parts égales, le produit de la taxe immobilière sur les loyers. Soit 50% pour ses caisses, et les autres 50% aux collectivités territoriales décentralisées dans le but de financer l’enlèvement des ordures ménagères. Il en est de même du produit de la taxe sur les transferts de fonds instituée dans la loi de finances 2024 et dont la répartition accorde 40% à l’Etat. De cette part, 20% sont affectés à la collecte et au traitement des ordures ménagères.
Des exonérations annoncées
Des mesures fiscales spécifiques, permettant la relance dans certains secteurs d’activités et la disponibilité de certains produits de grandes consommations, ont été adoptées dans la loi de finances. Il s’agit de l’exonération de TVA pour l’eau minérale produite au Congo, le gaz domestique et les intrants et services intégrant son conditionnement localement. Sont également concernées par cette disposition, les importations de panneaux photovoltaïques par les start-ups et les Très Petites Entreprises pour leurs activités.
Les entreprises forestières, important du gasoil et des lubrifiants de pays limitrophes du Congo se verront appliquer un taux de TVA réduit à 5%. De même, les produits de grandes consommations courante, notamment le riz, la farine de froment, les produits de boulangerie, de pâtisserie, additionnés de cacao dans toutes les proportions, certains produits laitiers, etc., sont également concernés par ce taux réduit.
Hausse des droits d’accises
Cette année, les droits d’accises s’en trouvent eux aussi revalorisés conformément aux dispositions communautaires relatives à l’harmonisation des droits d’accises en zone Cemac par les Etats membres. Sur les tabacs, ces droits sont désormais pondérés à 30% en conformité avec le Code général des Impôts ; sur les boissons alcoolisées et sucrées, ceux-ci passent respectivement à 25% et 12,5%. Ce qui n’est pas du goût des entreprises brassicoles qui crient à la vie chère et entendent aussi répercuter ces hausses sur les consommateurs.
La taxe sur les jeux de hasard et d’argent se voit appliquer une nouvelle répartition. Instituée dans la loi de finances 2003, le produit de cette taxe est réparti ainsi qu’il suit : 60% pour le budget de l’Etat ; 25% pour l’autorité de régulation des jeux de hasard et d’argent dont le déblocage reste soumis à la constitution des organes dirigeants ; et 15% pour le Fonds national de développement des activités physiques et sportives. En ce qui concerne la perception des droits, impôts et taxes au Congo, en plus des virements et chèques, le mobile money peut désormais être utilisé par les contribuables pour le règlement des montants n’excédant pas 200 mille Fcfa.
