Les entreprises et autres émetteurs de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) peuvent désormais lever des fonds par placement privé sans limitation de montant. Le Comité ministériel de l'Union monétaire de l'Afrique centrale (UMAC) a adopté, le 7 octobre 2026 à N'Djamena, un règlement qui assouplit ces opérations sur le marché financier régional. Préparé à l'initiative de la Commission de surveillance du marché financier de l'Afrique centrale (COSUMAF), il modifie quatre articles du règlement du 21 juillet 2022 et entrera en vigueur le 1er novembre prochain.
Plus de plafond
Le changement le plus important concerne le montant des financements mobilisables. Jusqu'ici, une opération de placement privé ne pouvait excéder 20 milliards FCFA sur une période de douze mois. Le nouvel article 88 dispose que « les opérations de placement privé ne sont soumises à aucune limitation de montant ». Cette évolution ouvre de nouvelles possibilités de financement aux entreprises, aux institutions financières et aux autres émetteurs qui souhaitent mobiliser des ressources sans recourir à un appel public à l'épargne. Contrairement à ce dernier, qui permet de solliciter largement les investisseurs, le placement privé consiste à proposer des titres financiers à un cercle restreint d'investisseurs disposant des compétences et des moyens nécessaires pour apprécier les risques.
L'assouplissement porte également sur le nombre de participants. Le règlement de 2022 limitait les placements privés à 40 investisseurs qualifiés. Le nouveau texte autorise désormais les opérations auprès d'un nombre d'investisseurs « inférieur à cent (100) », soit 99 au maximum. Autre changement, c'est le montant minimal de souscription qui est désormais fixé à 10 millions FCFA par investisseur. L'ancien règlement imposait une valeur nominale minimale de 50 millions de FCFA pour chaque titre émis. Les deux exigences ne portent pas exactement sur le même objet, mais le nouveau dispositif introduit un seuil de participation explicite et moins élevé que l'ancienne valeur nominale minimale.
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La Cosumaf a également allégé les conditions de revente des titres issus des placements privés. Sous le régime de 2022, ces titres ne pouvaient être cédés qu'aux investisseurs qualifiés sélectionnés pour l'opération initiale. Désormais, leur cession sera possible entre investisseurs qualifiés, même lorsque l'acquéreur n'a pas participé à l’émission. Le nouveau règlement précise toutefois que « la cession des titres émis par placement privé s'opère obligatoirement sur un compartiment dédié » de la Bourse des valeurs mobilières de l'Afrique centrale (BVMAC).
« Un levier stratégique »
Si les montants mobilisables ne sont plus plafonnés, les émetteurs ne disposeront pas pour autant d'une liberté totale. Le nouvel article 91-2 limite à deux le nombre d'émissions par placement privé qu'un même émetteur peut réaliser sur une période glissante de 24 mois. Les opérations restent également soumises à une formalité d'enregistrement auprès de la COSUMAF. Le texte prévoit aussi la possibilité, pour les émetteurs établis hors de la CEMAC, de réaliser des placements privés dans les États membres, sous réserve du respect de la réglementation des changes. Ceux provenant de pays ou territoires liés à la BEAC ou à la COSUMAF par des accords de coopération pourront bénéficier de procédures accélérées.
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Cette réforme intervient dans un contexte marqué, selon le Comité ministériel, par « l'importance croissante des besoins de financement des économies de la CEMAC et les contraintes pesant sur les finances publiques ». Dans le préambule du règlement, les autorités présentent le placement privé comme « un levier stratégique de financement de l'économie réelle », notamment pour les projets nécessitant des ressources de long terme dans les infrastructures, l'énergie, l'industrie, l'agro-industrie et les services.
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