Télécommunications: les opérateurs sommés de payer la redevance sur l’utilisation des fréquences

Au moment où les entreprises du secteur bouclent leur exercice budgétaire, l’Agence de régulation des télécommunications (ART) du Cameroun leur demande de payer les redevances et les pénalités dues à l’Etat camerounais. Au cours d’une rencontre tenue les 4 et 5 décembre, l’ART a « recommandé » à MTN, Orange et Nexttel de payer la redevance sur l’utilisation des fréquences électroniques dans le cadre de leurs activités. L’Etat a décidé, depuis de longs mois, d’imputer cette redevance aux chiffres d’affaires annuels des entreprises, sur un taux de 1%. Le cadre réglementaire de 2002, qui préconisait un forfait annuel de 200 millions FCFA par an et par opérateur, ayant été changé, après avoir été jugé « antiéconomique » pour le Cameroun. Calculette en mains, on se rend vite compte que les sommes à percevoir seront plus importantes, à moins que les entreprises concernées ne fassent des déclarations à la baisse de leurs chiffres d’affaires. Pour Orange Cameroun, la redevance pourrait se chiffrer aux alentours de 2 milliards FCFA. Après avoir effectué un chiffre d’affaires de 184 milliards FCFA l’an dernier, l’entreprise devrait réaliser au moins les mêmes résultats en 2018, ses performances jusqu’au 3^e trimestre 2018 étant très encourageants, soit 145,3 milliards FCFA.

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Même si pour MTN Cameroon les choses vont moins bien depuis quelques années, la filiale de la sud-africaine MTN devrait ne pas être très éloignée des 240,6 milliards FCFA de chiffres d’affaires réalisé l’an dernier. Là aussi, on pourrait tabler sur une redevance qui se monterait à environ 2 milliards FCFA. Concernant Nexttel, qui avait fait une bonne année 2017 avec un bon de 51,26% de son chiffre d’affaires, ses résultats devraient générer une redevance non négligeable. Au final, les résultats cumulés de ces entreprises en 2018 ne devraient pas être loin des 480 milliards FCFA de chiffres d’affaires hors taxes observés il y a un an. Ce qui devrait faire, au bas mot, près de 5 milliards FCFA à verser à l’Etat en termes de redevance sur l’utilisation des fréquences électroniques.

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Des versements auxquels il faudra ajouter aux différentes pénalités qui leur ont été imputées, y compris Cameroon telecommunications (Camtel). Les montants ne sont pas toujours révélés, mais ils sont parfois importants. On se souvient qu’à fin 2017, les amendes réclamées par l’ART s’élevaient à quelque 10 milliards FCFA. Rappelons qu’au cours de la rencontre entre l’agence et les opérateurs, l’ART a fait d’autres recommandations. Elle leur demande, entre autres : de conformer les catalogues d’interconnexion à la réglementation en vigueur ; de respecter l’homologation des équipements et terminaux de communications électroniques ; d’appliquer la procédure d’identification des abonnés avec rigueur ; et de prendre des mesures pour rendre effective la portabilité des numéros. [related_posts_by_tax taxonomies="dossier"]