Dédain, désaveu, aversion et même rancune. C’est manifestement sous ces humeurs que le ministre de la Justice Garde des sceaux, Laurent Esso, a répondu aux interpellations de la députée Marie Louise Nguenkam. Cette interaction a eu lieu le 18 novembre 2021, à la faveur de la plénière des questions orales des parlementaires à trois membres du gouvernement.
L’élue de l’Union des Mouvements Socialistes (UMS), dans la circonscription du Haut-Nkam (région du Littoral), a cru devoir s’apitoyer sur le sort de ses confrères du Collectif des Huissiers de justice en attente de charges (Hujadec) pour susciter l’empathie du Garde des sceaux. « Il m’a été donné de constater que les huissiers de justice en attente de charges sont à ce jour non seulement les plus malheureux du corps judiciaire, pire, le corps des huissiers de justice en lui-même est en voie de disparition », s’est-elle alarmée. Elle-même issue « de la dernière cuvée sortie en l’an 2000 », Marie Louise Nguenkam ajoute « qu’à ce jour, certains Camerounais qui se sont orientés vers cette profession ont malheureusement atteint l’âge de la retraite (60 ans, ndlr) sans jamais exercer ». Sa crainte est aggravée par le fait que « beaucoup également atteindront cette limite d’âge dans la même situation, pendant que certains titulaires de charges liquident encore des charges dont les titulaires sont allés en retraite ».
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À en croire la parlementaire, Marie Louise Nguenkam s’inquiète ainsi de la situation des membres de l’Hujadec) « qui attendent depuis 25 ans comme stagiaires ». Pour émouvoir davantage l’hémicycle et surtout le ministre d’Etat, elle en vient à la conclusion selon laquelle « l’huissier de justice est un maillon incontournable de la justice ».
Invité par le président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yeguié Djibril, à se défendre, le ministre de la Justice a tenu d’emblée à préciser que ce corps de métier « est régulé dans son fonctionnement par la Chambre nationale des huissiers de justice et agents d’exécution », non sans citer les textes réglementaires qui organisent ladite profession, notamment le décret du 05 novembre 1979, modifié par le décret du 22 février 1985.
Pendant sa prise de parole, Laurent Esso n’a pas caché sa gêne en abordant ce sujet. Mais obligé de se plier malgré lui à ce jeu de questions/réponses ; ce d’autant plus que la Constitution rend le gouvernement responsable devant le Parlement. Néanmoins, c’est sans ménagement qu’il a simplement renié ce collectif. « Pour le ministère de la Justice, le collectif dénommé Hujadec n’est pas connu. De plus, il n’est pas réglementaire parce qu’il n’est pas prévu par le décret que je viens d’évoquer. Il ne m’appartient donc pas, honorables députés, par le biais de la réponse à une question orale, de légitimer devant vous, une organisation professionnelle de fait qui, à ma connaissance, n’a pas d’existence reconnue par les décrets organiques », a-t-il clarifié.
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Évoquant un recours contentieux que les concernés ont introduit le 26 août 2021, Laurent Esso s’est même montré très irrité par la démarche employée. « Ce collectif, dans le dossier qui a été transmis au ministre de la Justice, a eu l’outrecuidance de joindre copies des correspondances que le ministre d’État, Secrétaire général à la Présidence de la République a adressées au Garde des Sceaux, sans que l’on sache comment ces correspondances lui sont parvenues et ce, en violation des lois de la République que vous avez votées vous-mêmes ici dans cette auguste Assemblée, concernant la détention sans autorisation des copies, des documents administratifs ».
Comme pour trouver une échappatoire, le membre du gouvernement s’est faufilé dans quelques règles basiques de droit. « Je voudrais seulement dire que le Cameroun est attrait devant une juridiction de droit commun et le dossier a été transmis au ministre de la Justice pour défendre les intérêts de l’État devant ladite juridiction. Honorables membres de l’Assemblée nationale, vous comprendrez donc qu’étant en procès, il m’est très inconfortable de développer devant le pouvoir législatif des arguments qui sont réservés au pouvoir judiciaire devant lequel le Cameroun est assigné, simplement parce que, nous le savons tous, il n’est pas d’usage que les procédures judiciaires soient commentées devant l’Assemblée nationale qui, elle, relève du pouvoir législatif par le ministre de la Justice qui lui, appartient au pouvoir exécutif », a-t-il achevé.
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René Ombala
