Beac: les grandes lignes de la nouvelle réglementation sur les devises

Apporter les clarifications sur certains textes réglementaires dans le système bancaire. Edifier les opérateurs économiques basés au Gabon sur la question relative à la mise en place d’un nouveau texte de réglementation d’alimentation de change à la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC). Tels étaient les objectifs de la séance de travail présidée le lundi 11 mars 2019 par le Premier ministre gabonais, Julien Nkoghe Bekale, à son cabinet, avec le gouverneur de la Beac, Abbas Mahamat Tolli.

La Banque centrale explique que, la précédente réglementation datait de l’an 2000. Le développement de nouveaux produits financiers et de nouveaux instruments, l’évolution du contexte économique et juridique, les exigences anti-blanchiment exigeait donc une nouvelle réglementation. Mieux, depuis 2017, la conduite de la politique de change est devenue une des six missions essentielles de la BEAC dans ses nouveaux Statut.

Les avantages principaux sont : définition d’une autorité unique de supervision des transactions extérieures (la Beac) ; obligation de rétrocession des devises mieux définie ; simplification des procédures ; dispositif de sanctions plus opérationnel, etc.

Toujours selon la Beac, les innovations de la nouvelle réglementation sont nombreuses.  Par exemple, le seuil déclaratif pour les voyages porté à 5 millions de FCFA. Aussi, il y a obligation de rétrocéder à la Beac, la totalité des devises reçues par les agents économiques.  En outre, la domiciliation systématique des exportations et des importations de plus de 5  millions de FCFA est obligatoire dans une banque. Sans oublier la possibilité d’ouverture des comptes en devises pour les Etats dans les opérations minières et pétrolières à la Beac, l’autorisation préalable est désormais requise pour certaines transactions du ressortissant de la BEAC, le contrôle des bureaux de change par la Cobac, etc.

A la question de savoir quels sont les critères d’équité qui régissent cette nouvelle réglementation, la Banque centrale répond que, tous les États de la Cemac sont traités de la même façon par le nouveau texte. Toutes les banques reçoivent également le même traitement. Tous les agents économiques résidents sont traités de façon identique.

Les avantages principaux sont : définition d’une autorité unique de supervision des transactions extérieures (la Beac) ; obligation de rétrocession des devises mieux définie ; simplification des procédures ; dispositif de sanctions plus opérationnel, responsabilisation plus accrue des banques dans le suivi des transactions, etc.

La mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle réglementation sur les devises relève de la Beac, par actes du Gouverneur. Actuellement, 15 instructions d’application ont été préparées. Elles ont fait l’objet d’atelier de concertation avec la profession du 27 février au 1er mars derniers.

Cette nouvelle réglementation a été motivée par le fait que, « beaucoup de banques de la communauté sont en marge des règles encadrant le mécanisme de règlement des opérations internationales», selon Abbas Mahamat Tolli

Mais il faut déjà noter qu’à la demande du Premier ministre gabonais, un mémorandum sera remis au gouverneur de la Beac, qui lui se chargera, dans le respect des textes en vigueur, d’apporter les souplesses nécessaires pour permettre aux opérateurs économiques de continuer d’assurer la pleine conformité dans les transactions de fonds. Car toute émission desdits fonds doit être justifiée. Une démarche qui obéit à la réglementation de la Beac et qui permet de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Cette nouvelle réglementation a été motivée par le fait que, « beaucoup de banques de la communauté sont en marge des règles encadrant le mécanisme de règlement des opérations internationales», selon Abbas Mahamat Tolli. En effet, poursuit-il, « habituée à détenir des avoirs extérieurs injustifiés et à solliciter parallèlement les concours de la Banque centrale pour le règlement des opérations internationales, la majorité des banques affichent des comportements similaires, face au suivi des dispositions réglementaires en matière de change dont notamment, véhiculer la mauvaise information aux opérateurs privés, ou refuser volontairement de régler leurs opérations».

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Une nouvelle réglementation pour recadrer les banques

Depuis plusieurs mois, les opérateurs économiques camerounais se plaignent de la difficulté à payer les factures de leurs fournisseurs à l’étranger, à cause de la rareté des devises dans les banques commerciales. Interrogé par le quotidien gouvernemental, le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), Abbas Mahamat Tolli, réfute l’hypothèse d’une rareté des devises dans la zone CEMAC, mais dénonce le non-respect des obligations réglementaires liées aux transactions internationales, par les banques commerciales.

Abbas Mahamat Tolli a alors fait une sortie au sujet des informations « infondées et totalement inexactes » relayées dans la presse, faisant état d’une rareté des devises dans la CEMAC. Ceci du fait d’une politique de rationnement qui serait entretenue par la Banque centrale. « Au quotidien, la BEAC met à la disposition des agents économiques, à travers les banques, les devises sollicitées dès lors que les dossiers soumis sont conformes aux exigences de la réglementation des changes. Celle-ci prescrit aux banques, en son article 34, un délai de deux jours ouvrés pour l’exécution des ordres remis par la clientèle, sous réserve que toutes les conditions de conformité à la réglementation des changes et au dispositif de lutte anti-blanchiment soient réunies », a déclaré le gouverneur.

Abbas Mahamat Tolli invite donc tous les agents économiques dont les demandes de transfert seraient rejetées par les banques, au motif de la rareté des devises, d’en informer la direction nationale de la BEAC de leur pays de résidence, avec tous les éléments justificatifs. Sur un ton menaçant, le gouverneur a déclaré : « La Beac se réserve le droit de mener toutes les actions nécessaires, en particulier l’application des sanctions prévues par la réglementation des changes en vigueur, à l’encontre des banques qui, par leur pratique, entraveraient la bonne réalisation des opérations internationales des agents économiques ».

Aux dires de M. Tolli, la Banque centrale dispose d’avoirs en devises permettant de couvrir largement les besoins des économies de la Cemac. A preuve, ajoute-t-il, la stabilité extrême de la monnaie de la zone est confortable comme l’atteste son taux de couverture extérieure qui s’établit à plus de 62 %.

« La banque centrale dispose de devises en quantité suffisante pour répondre, à tout moment, aux besoins des économies des Etats-membres de la Cemac (…) Les agents économiques désireux de régler les opérations avec l’extérieur, devraient s’adresser aux banques agréées de la Cemac. Celles-ci sont tenues d’exécuter toutes les demandes de transfert de la clientèle dans les 48 heures, suivant le dépôt desdites demandes à leurs guichets, sous réserve que toutes les conditions et les pièces exigibles en application de la règlementation de change soient réunies.», explique le gouverneur de la BEAC.

Le principal dirigeant de l’institut d’émission des six Etats de la CEMAC précise, par ailleurs, qu’« en cas d’insuffisance de la trésorerie en devises au sein des banques, elles transmettent immédiatement à la Banque centrale, les dossiers relatifs aux différentes demandes. La Banque centrale se charge alors d’exécuter l’opération de transfert correspondant au besoin exprimé par la banque, sur la base des dossiers de la clientèle».

Sur la plainte des opérateurs économiques, qui dénoncent les frais de change, qui se situeraient désormais à environ 13% du montant de la transaction, Abbas Mahamat Tolli souligne que « les contrôles sur pièces et sur place effectués par (ses) services ne font pas mention d’une pratique systématique de taux de commission de ce seuil, appliqué par les établissements de crédit. En revanche, précise-t-il, certains établissements de crédit ont largement dépassé les seuils prescrits par les dispositions réglementaires », et sont de ce fait, passibles de sanctions.