RCA : la filiale du groupe français de téléphonie mobile Orange accusée d’attiser les tensions sociales
Le gouvernement accuse l’opérateur français de créer des tensions sociales en augmentant unilatéralement les tarifs des transferts et retraits via le Mobile Money et le somme de surseoir à sa mesure.
En République centrafricaine (RCA), des voix s’élèvent depuis quelques jours au sein de la société civile pour dénoncer une tentative des autorités d’asphyxier les consommateurs déjà fortement impactés par la vie chère, en procédant à de nouveaux prélèvements sur les transferts et retraits d’argent via le Mobile Money. Dans un communiqué daté du 07 avril, la Plateforme des acteurs pour la protection des droits numériques en Centrafrique (Papdnc) s’est dit consternée de constater une augmentation de plus de 100% des frais de transaction sur l’ensemble du territoire.
« Cette taxe de 1% s’ajoute à celle de 7% sur les frais de télécommunications décidée unilatéralement par l’exécutif à travers l’Autorité de régulation des télécommunications et de la poste (Arcep), sans prendre en considération le faible pouvoir d’achat des centrafricains », écrit-elle. La plateforme présidée par le journaliste Fridolin Ngoulou, qui se dit certaine que cette mesure « contribuera à nuire davantage à l’économie des ménages qui croupissent depuis plusieurs décennies dans la misère à cause des crises multiformes », a dénoncé le fait que le gouvernement n’ait pas communiqué sur les motivations de cette décision.
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Le ministre des Finances et du Budget (Minfib) a tenté de calmer le jeu. « J’ai demandé qu’on nous laisse le temps de pouvoir discuter sur cette question avec les acteurs concernés, notamment le ministère de l’Économie numérique ainsi que l’Autorité de régulation afin de tirer toutes les conséquences de cette taxation et comment cela se comporte dans l’application sur le marché », a tempéré Hervé Ndoba. A sa suite, le ministre de l’Économie numérique, des Postes et Télécommunications, Justin Gourna Zacko, a pondu un communiqué le 08 avril, dans lequel il accuse ouvertement l’opérateur de téléphonie mobile Orange Centrafrique d’avoir unilatéralement augmenté les tarifs. En effet, si dans la loi de finances 2024 de la République centrafricaine, les autorités ont introduit une taxe de 1% sur les transactions financières par voie électronique, Mobile Money et toutes autres opérations similaires, certains préalables devaient être remplis avant la mise en application de cette mesure.
Conformément à la réglementation en vigueur, Orange Centrafrique était, notamment, tenue de soumettre sa nouvelle offre tarifaire à l’homologation de l’Arcep ainsi que de l’Unité spéciale de contrôle des communications électroniques ; « ce qui n’a pas été fait et l’opérateur Orange Centrafrique a procédé à l’application unilatérale de cette taxe à son profit », dénonce le ministre. Avant de sommer Orange de « prendre toutes les dispositions pour désamorcer la tension sociale délibérément créée par la diffusion unilatérale de sa grille tarifaire sans soumission préalable au régulateur ». Au vu de la tournure que prennent les événements et alors qu’on est rendu au deuxième trimestre de l’exercice budgétaire, l’entrée en vigueur de la taxe sur les transactions financières par voie électronique, Mobile Money et toutes autres opérations similaires, devrait être reportée. A travers cette innovation fiscale, le gouvernement centrafricain qui vise de nouvelles niches d’impôts dans le but d’accroître les recettes domestiques du pays de 14,55% en 2024, les faisant passer à 160,5 milliards de Fcfa contre 140,11 milliards de Fcfa, entendait pourtant mettre le grappin sur un secteur au potentiel fiscal énorme, qui fait saliver tous les six pays de la sous-région.
Croissance continue
Cet espace communautaire enregistre 2,3 milliards d’opérations cumulées. Le rapport 2022 de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) sur les services de paiement en zone Cemac, publié en novembre 2023, renseigne qu’en nombre, l’instrument de paiement le plus utilisé dans cet espace communautaire est justement le virement instantané de la monnaie électronique. Dans le détail, plus de 96% des transactions effectuées dans les 6 pays qui forment cette communauté régionale sont passées par le Mobile Money, contre à peine 2% via les virements bancaires classiques et les cartes. En valeur absolue, ces transactions représentent 23 332 milliards Fcfa. La RCA comptait environ 150.000 comptes Mobile Money ouverts et 65 000 actifs sur une base mensuelle, pour un taux d’activité mensuel de 43% à fin août 2021. Ce volume a sans doute évolué entretemps, et les autorités entendent tirer profit davantage de cette activité en croissance continue, rejoignant ainsi le Cameroun qui, depuis 2022, prélève 2% sur tous les dépôts et les retraits d’argent via Mobile Money. La taxe sur les frais de commission des transactions financières par voie électronique en Centrafrique s’applique aux transferts de personne à personne à l’intérieur du territoire national ou à l’étranger. Le taux de 1% est appliqué sur le montant hors taxe. Les transferts à destination de l’étranger, quant à eux, sont facturés à l’envoi uniquement.
