Des sources généralement crédibles à la Direction générale des Impôts (DGI) du Cameroun renseignent que 10,5 milliards de Fcfa ont été mobilisés à fin octobre au titre de l'Impôt sur les revenus des personnes physiques (Irpp). Ce chiffre représente un taux de réalisation de 42% par rapport à l’objectif d’au moins 25 milliards de Fcfa visé dans le cadre de cette réforme ressuscité en 2024. A un moins de la date butoir de déclaration de l’Irrp fixée au 1er décembre 2024, la DGI devrait encore mobiliser 14,5 milliards de Fcfa avec une cible de 2,1 millions de Camerounais à faire enregistrer. Ce qui traduit pour le moment, une timidité des contribuables non professionnels à souscrire à l’Irpp défini comme un impôt assis sur les gains réalisés par toute personne physique imposable.
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Délai au 1er décembre
Depuis le 1er janvier de l’année en cours, les contribuables sont appelés à effectuer cette déclaration au titre des revenus comptant pour l’exercice 2023 sur le site apprêté par la DGI. Il s’agit notamment des personnes bénéficiant des revenus des traitements, salaires du public et du privé, pensions, rentes viagères, et/ou revenus financiers, fonciers et globalement des rémunérations de toute nature (activités agropastorales, etc.), les revenus des capitaux mobiliers. Sont également concernés, des Camerounais exerçant une activité intellectuelle telles que les consultations ainsi que des personnes dont le gain provient de l’étranger, etc. Notons que l’objectif escompté peine à être atteint alors que Louis Paul Motaze a déjà procédé jusqu’à deux reprises, à la prorogation du délai de déclaration de l'Impôt sur les revenus des personnes physiques. Initialement fixée pour le 30 juin 2024, elle a été prorogée au 1er septembre puis au 1er décembre 2024. Louis Paul Motaze expliquait ce enième report par « fort engouement observé ces derniers jours dans la souscription des déclarations », écrivait-il dans un communiqué rendu public le 23 août.
La pression monte…
A un mois de l’échéance, la pression monte tant du côté des usagers que de la Direction générale des Impôts qui compte mobiliser 0,6% des recettes fiscales ( 3 998,7 milliards de Fcfa) projetées à fin décembre 2024 grâce à l’Irpp. « Les émissions se situent à peu près à 1,5 milliard de Fcfa. Le taux de recouvrement est au-dessus du milliard de Fcfa encaissés pour le compte de l’Etat, rien que pour notre Centre », explique dans les colonnes du quotidien gouvernemental Cameroon Tribune, Bienvenu Omgba Tabi, chef de cellule du service au contribuable au Centre des impôts de Yaoundé 1er. Pour répondre aux plaintes des usagers sur les difficultés de déclarer ses revenus du fait de la mauvaise qualité d’internet, ce cadre de la DGI rassure que « Camtel a renforcé la fluidité de la bande passante. Du coût, sur toute l'étendue du territoire et pour tout type d’impots confondus, la DGI est capable de produire 8 000 déclarations par jour ».
Pour rappel, l'impôt sur l’Irpp n’est pas nouveau puisqu'il figure dans le système fiscal camerounais depuis 1973. Mais il a été réformé par la loi n° 2002/014 avant d'être remis au goût du jour plus de 20 ans en guise de « mesure d’élargissement de l’assiette » face aux contraintes budgétaires de plus en plus importantes. En effet, « l’évaluation de la réforme de 2004, dix années après a montré que très peu de contribuables ont déclaré au terme d’un exercice des revenus consolidés. En réalité, hormis les salaires retenus à la source, les autres catégories de revenus restaient mal appréhendées », expliquait en mars dernier, Daniel Hippolyte Bickoé, chef de centre régional des Impôts du Centre 2. Rintroduite dans le code général des impôts, suite à la loi de finances de l’année 2021, cette réforme n’était pas appliquée jusqu’en décembre 2023. Ladite disposition fiscale a resurgi par le ministre des Finances Louis Paul Motaze le 7 mars 2024.
Des sanctions en perspective
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Dans son communiqué du 23 août 2024 portant prorogation de la date butoir de déclaration de l’Irrp, le ministre des Finances Louis Paul Motaze précisait que « le non-respect de cette obligation déclarative ouvre droit à l'application des sanctions prévues par le Livre des procédures fiscales ». Deux mois plus tôt, le membre du gouvernement faisait savoir que « les contribuables concernés sont invités à respecter l’échéance (fixée au 1er septembre 2024) afin d’éviter les désagréments qu’engendrerait la mise en œuvre des sanctions prévues pour défaut de déclaration ».
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A l’observation, les contrevenants à cette disposition s’exposent notamment au risque de se voir retirer du fichier actif des contribuables. Cette mesure coercitive aurait pour conséquence, l’impossibilité pour l’usager d’obtenir une attestation de conformité fiscale. Il s’agit en effet, d’un document délivré par l’administration fiscale qui certifie qu’un contribuable est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement d'impôts et taxes. Celui-ci aide par exemple à parapher des contrats en matière d'électricité, d’eau, etc. avec un concessionnaire. Sauf dispositions nouvelles du gouvernement, les contribuables qui souscriront au-delà du 1er décembre (si la date n’est pas à nouveau reportée), paieront une amende de 10% du montant des impôts à payer. Pour amener les à déclarer leurs revenus, les équipes de la DGI disent effectuer des descentes au seins des entreprises publiques, parapubliques et privées pour maximiser l'enregistrement, en plus des déclarations en ligne. Le fisc compte également sur les médias et hors médias pour atteindre son but.
