Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, la fiscalité verte est une mesure qui consiste à prélever des taxes, impôts et redevances sur des activités qui, dans leur mise en œuvre, émettent des polluants ou produits qui détériorent l’environnement, ou prélèvent des ressources naturelles. Cette dernière était au centre d’un séminaire de formation de 3 jours, qui a réuni des responsables des services du Premier ministre, du ministère des Finances, du ministère des Forêts et de la Faune, du ministère de l’Économie, de la planification et de l’aménagement du territoire, et du ministère des Mines, de l'Industrie et du développement technologiques. Financée par l’Union européenne et organisée par Expertise France, en collaboration avec la direction générale des impôts (DGI) du ministère des Finances, l’objectif principal de cette session de formation est de rendre capable ces administrations sectorielles, à mener des activités liées à la fiscalité y relative. « Il sera question de doter les participants d’outils permettant tant aux équipes des ministères sectoriels qui concourent à la gestion de l’environnement [...]qu’à celles des administrations de régie (DGI/DGD) d’identifier les niches fiscales permettant de conjuguer l’objectif de mobilisation accrue des recettes à celui de la protection de l’environnement » précise le bulletin d’information de la Direction générale du budget dans son numéro 014 de juin 2022.
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Au Cameroun, la mise en œuvre de la fiscalité verte est en gestation depuis des années. Tout est parti d’un constat malheureux. En effet, les pouvoirs publics ont constaté de fortes dégradations environnementales causées par les modes de consommation et de production des personnes et des entreprises au quotidien. Les catastrophes qui en découlent sont notamment la dégradation de la couche d’ozone, les changements climatiques ou encore le stress hydrique (situation critique qui survient lorsque la demande en eau est supérieure à la quantité d’eau disponible, ndlr). L’entrée en vigueur de cette nouvelle taxe va permettre à l’administration fiscale de mobiliser des ressources supplémentaires pour le budget de l’Etat.
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Pour mémoire, les recettes fiscales de l’Etat ont connu une hausse de 20,8% au 1er trimestre 2022.Concrètement, Entre janvier et mars 2022, le Trésor public a enregistré une augmentation de recettes de l’ordre de 110,3 milliards, en comparaison à la même période l’année d’avant (528,4 milliards de Fcfa).
Léonel Balla
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