La loi de finances du Cameroun pour le compte de l’exercice 2025 institue « des frais de visa par an de 5% du montant des honoraires aux contrats de travail des consultants individuels et experts étrangers ». En d’autres termes, les consultants individuels (personnes indépendantes qui offrent des services de conseil d’expertise à des entreprises, organisations ou particuliers, Ndlr) et autres experts non Camerounais vont désormais payer par an, des frais de visa au taux de 5% des rémunérations perçues en échange de leurs prestations.
Cette nouvelle mesure vise sans aucun doute à booster la collecte des recettes non fiscales projetées à 361,1 milliards de Fcfa en 2025 après 331 milliards de Fcfa un an plus tôt. La loi de finances promulguée en décembre dernier précise que c’est l’employeur qui collecte lesdits frais exigibles avant l’apposition du visa de travail par le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
Pour contraindre les concernés à s’acquitter de cette obligation, l’Etat du Cameroun prévoit un régime de sanctions. « Tout employeur faisant recours à un consultant ou d’expert de nationalité étrangère en infraction aux lois et aux règlements en vigueur, est puni d’une pénalité équivalente à 5% des honoraires du consultant individuel ou de l’expert de nationalité étrangère employé en situation irrégulière ou du double du montant des honoraires susvisés », prévient la loi de finances.
Un grand challenge
En dépit de cette mise en garde, le principal défi demeure celui de la mobilisation effective des recettes attendues de cette nouvelle niche. La preuve, le gouvernement a instauré une mesure similaire dans la loi de finances 2023. Celle-ci stipule que le prélèvement au titre des frais de visa de travail apposé sur les contrats des travailleurs de nationalité étrangère « est fixé à l’équivalent de deux mois de salaire et traitement brut pour les travailleurs non africains ».
Sauf que, sur une cible de 14 milliards de Fcfa cette année-là, à peine 5 milliards de Fcfa ont été mobilisés. Au demeurant, Issa Tchiroma Bakary, le ministre de l’Emploi du Cameroun s’est rendu à l’évidence la nécessité d’un préalable pour arriver au résultat escompté. « Il faut mettre en place un fichier qui renseigne sur l’ensemble des étrangers qui résident dans notre pays. Jusqu’à présent, nous n’en avions pas; c’est une anomalie. C’est pour ça donc que le gouvernement a pris la décision de mettre en place cette structure-là, un cocontractant, un expert qui pendant trois ans, doit nous dire le nombre des étrangers, dire quelle est leurs origines, leur capital savoir leurs salaires », a-t-il reconnu en début janvier 2024.
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Pour l’heure, aucune information ne filtre sur la somme collectée sur les 20 milliards de Fcfa projetés au cours de l’année 2024 grâce à cette mesure dont l'objectif est de renforcer la formation professionnelle avec, en prime, la transformation de 288 SAR-SM (section artisanale rurale et section ménagère) en centres de formation aux métiers ultramodernes.
