La nouvelle a fait l'effet d'une bombe dans le cercle des affaires. La filiale marocaine du groupe Nestlé est redevable à l'administration fiscale royale d'un montant de 1 milliard de dirhams. L'équivalent de 110 millions de dollars, soit 61,3 milliards de FCFA. Suite imprévisible d'un minutieux contrôle effectué par les spécialistes de la Division nationale des vérifications fiscales de la Direction Générale des Impôts du Maroc. Il s'agit en réalité d'un redressement fiscal émanant d'une mésentente sur le calcul des redevances fiscales dues par la filiale du groupe Suisse au fisc chérifien. La pomme de discorde porte sur la méthode de calcul des prix de transfert appliquée par la filiale marocaine de Nestlé Maroc (prix auxquels sont facturés les achats et les ventes des biens et services entre la société et les autres filiales du groupe, mais aussi avec sa maison-mère). Méthode de calcul purement et simplement rejetée par la Division nationale des vérifications fiscales de la Direction Générale des Impôts du Maroc.
Amiable
De façon précise, Il est reproché à Nestlé Maroc l'organisation d'opérations de transferts suspects des bénéfices à la maison mère du groupe. Ce faisant, en minorant le résultat imposable au Maroc par la manipulation des prix de transfert. En réaction, Nestlé Maroc a formé appel de cette décision inédite devant la Commission nationale de recours fiscal, instance devant laquelle devront plaider des avocats spécialisés en fiscalité d'entreprises dépêchés au Maroc par la maison-mère Nestlé, en surcharge des conclusions des experts du Cabinet EY, un cabinet local de consultants fiscaux. Avec pour délicate mission de trouver un accord à l'amiable, ou obtenir un revue à la baisse de cette dette colossale. Un exercice délicat au regard de la législation fiscale marocaine.
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D'après plusieurs sources, dans les opérations de contrôle fiscal des filiales de la multinationale au Maroc, «les prix de transfert constituent le point-focus sur lequel se concentrent les inspecteurs des impôts lors des opérations de vérification des comptabilités des sociétés. En la matière, c’est la doctrine émise par l’Ocde avec au cœur le principe de pleine concurrence, qui fait autorité dans tous les pays. Mais tout le monde, entreprises comme administrations fiscales, n’en fait pas la même lecture. Pour prévenir le contentieux et donner plus de visibilité aux entreprises, le législateur marocain a institué le mécanisme des «accords préalables sur les prix de transfert». Celui-ci consiste à faire valider à l’avance par la Direction Générale des Impôts la méthode de calcul des prix de transfert. L’accord est valable cinq ans».
Croissance compromise
Quelles seront les conséquences financières sur l'équilibre financier du groupe, leader mondial de l'agroalimentaire, qui a réalisé en 2020, un chiffre d'affaires de 84,343 milliards de francs suisses, avec une croissance organique induite de 3,6% en 2020, le plus élevé au cours des cinq dernières années. Ses filiales, dont celles du Cameroun, résisteront-elles à un éventuel cataclysme lié à ce redressement fiscal alors qu'en 2020, le groupe a clôturé par un bénéfice net de 12,2 milliards de francs suisses ? Avec un résultat opérationnel courant évalué en 2020 à 14,9 milliards de francs suisses, les filiales Nestlé sont-elles directement ou indirectement rattachées à ce scandale financier, hormis celle du Maroc ? Les objectifs de croissance projetés par le groupe pour l'exercice 2021 sont par conséquent compromis au regard du montant élevé des fonds impartis au redressement fiscal en cours au sein de sa filiale marocaine, l'une des plus importantes d'Afrique.
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