La République du Congo a réussi, en novembre 2024, à allonger la période de remboursement sur une partie de sa dette domestique de marché grâce à une opération d’échange volontaire de dettes dénommée Programme national d’Optimisation de la trésorerie (PNOT). Le pays avait, en effet, proposé à ses créanciers d’échanger 2 314 milliards FCFA (3,8 milliards de dollars US) d'obligations intérieures contre de nouveaux titres de créance à plus longue échéance (jusqu’à 10 ans), tout en maintenant la même valeur nominale et le même taux d'intérêt. Objectif : alléger la pression sur les finances publiques et éviter des retards de paiement, car le pays était appelé à faire face à d’importantes échéances de remboursement entre 2025 2026.
Selon les résultats communiqués par le Trésor public, 1 236 milliards FCFA d’emprunts ont été rééchelonnés (dont 96% par les banques commerciales) permettant au pays de lisser son profil d'amortissement avec une maturité moyenne de la dette domestique de marché qui est passée de 2,6 ans à 6,4 ans. Cela a surtout permis au pays de réaliser des économies budgétaires de l’ordre de 1 130 milliards FCFA, dont 739 milliards FCFA d’économies sur le service de la dette, au cours de la période allant de 2024 à 2028. Toujours d’après les autorités, ces ressources devraient permettre au gouvernement de disposer de plus de marge de manœuvre pour soutenir le financement des projets structurants et renforcer les dépenses sociales (santé, éducation…) afin d’améliorer le bien-être des Congolais.
Coût d’opportunité
Sur la base des données du gouvernement, le PNOT n’a été que bénéfique pour les finances publiques. Mais quid des investisseurs ayant accepté de participer à l’échange ? Jusqu’ici, il était difficile de répondre à cette question, car les contours du programme étaient méconnus. Dans une récente analyse consultée par EcoMatin, des experts du Fonds Monétaire International (FMI) estiment que cette opération a eu un impact négatif sur les banques et sur le système financier de la CEMAC en général. Ils évaluent, par exemple, le coût d’opportunité à 6,8% du montant. Cela représente les gains potentiels que les banques auraient pu dégager si elles avaient choisi de ne pas participer à cette opération et donc d’orienter leur trésorerie sur d’autres actifs.
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Au plan comptable, la perte se chiffrerait à 2,2 % du montant et devrait se refléter dans les comptes de résultat des banques participantes et avoir un impact négatif sur leurs bilans. « Si elles étaient déclarées, ces pertes comptables réduirait la rentabilité des banques participantes et pourraient légèrement éroder leur capital si la perte déclarée n'est pas compensée par les bénéfices », pointe le rapport du Fonds. Il faut préciser que cette analyse ne prend pas en compte le contexte, car une non-participation des banques à cet échange aurait sans doute exacerbé le risque d’un nouveau défaut de paiement du Congo, dégradant la qualité du portefeuille de ses créanciers.
Risque de liquidités
Les experts du FMI estiment également que l’allongement des maturités dans le cadre de cet échange de dette exacerbe un risque de liquidités du système bancaire régional. Deux notions sont ainsi convoquées : le décalage des échéances de remboursement et le ratio de transformation. La première renvoie à la différence entre l'échéance moyenne des emplois (prêts, les titres publics…) et des ressources (dépôts à terme…) et permet de mesurer la capacité d’intervention d’un établissement sur le marché du crédit. De ce point de vue, note le FMI, le PNOT a contribué à creuser de deux mois et demi l’écart des maturités entre les dépôts et les crédits. «Ces asymétries d'échéances mettent en évidence la dépendance excessive des banques de la CEMAC à l'égard des financements à court terme pour financer les crédits à long terme, ce qui resserre les conditions de liquidité dans le système bancaire régional déjà faible ».
Renforcement de l’exposition souveraine
L’autre impact du PNOT est qu’il a contribué à prolonger l'échéance des titres d'État figurant au bilan des banques. Le FMI estime que ce renforcement de l’exposition souveraine est une menace pour la stabilité du système financier de la CEMAC. « Le PNOT pourrait entraîner une augmentation des infractions à la réglementation, compte tenu de la faible application du cadre réglementaire. Notamment, certaines banques impliquées dans l'opération ne respectaient pas la limite de concentration des expositions à la fin de l'année 2023 ». Selon le FMI, la part des États dans le portefeuille de prêt des banques est passée de 10 % à fin 2015 à environ 31 % du total des actifs à fin 2023 avec plusieurs banques qui étaient au-dessus de 50%. L’autre conséquence est l’éviction des crédits aux privés et donc un impact considérable sur la production et la croissance économique.
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